Le retrait signifie que votre permis de conduire est déposé auprès de notre office. Nous vous le renverrons par courrier A quelques jours avant la fin du retrait.
Le dépôt peut se faire de différentes manières, décrites ci-après.
Saisie directe par la police
Si elle vous arrête, la police est habilitée à vous retirer directement votre permis, par exemple en cas de conduite en état d'ébriété, d'incapacité de conduire ou d'infraction grave aux règles de la circulation.
Dès le moment de la saisie de votre permis, vous perdez immédiatement le droit de conduire. Le permis de conduire est transmis à l'office qui vous le restitue provisoirement ou qui en prononce le refrait à titre préventif.
À réception du rapport de police, nous examinons les faits et déterminons la suite à donner. Nous vous en informons par écrit.
Remise à notre office
Vous recevrez une décision de retrait de notre part. Celle-ci comporte un délai (en général trois mois) pendant lequel vous pouvez nous remettre votre permis à votre meilleure convenance.
En pareil cas de figure, le retrait débute à la date du timbre postal ou de la remise du permis à nos guichets. Vous perdez le droit de conduire à cette date, jusqu'à l'échéance de la durée du retrait (les éventuelles exceptions sont indiquées dans la décision).
Retrait à titre préventif / pour une durée indéterminée
En cas de retrait préventif ou pour une durée indéterminée, le retrait devient effectif au plus tard au moment où vous recevez notre décision.
Calcul de la durée du retrait
La durée du retrait est calculée sur la base de mois complets: par exemple, si vous nous remettez votre permis le 15 d'un mois, vous pourrez recommencer à conduire le 15 du mois pendant lequel la durée arrive à échéance.
La durée du retrait est fixe et ne peut pas être fractionnée. Le retrait ne peut pas non plus être converti en une prestation en argent, en travail d'intérêt général ou en toute autre mesure. La conduite de véhicules ne peut pas être autorisée pendant les heures de travail.