Examen de l'aptitude à la conduite et retrait du permis de conduire pour une durée indéterminée

Les personnes jugées inaptes à la conduite peut se faire retirer leur permis de conduire dans l'intérêt de leur éviter de créer un danger, pour elles-mêmes ou autrui, dans le trafic. On parle de retrait de sécurité. Ces personnes ne peuvent récupérer leur permis que si leur aptitude à la conduite est démontrée.

En cas de doute sur l'aptitude à la conduite, par exemple après une conduite avec une ébriété à partir de 1,6 gramme pour mille dans le sang (0,8 mg/l dans l'haleine), une conduite sous l'influence de drogues ou un comportement de chauffard, la personne concernée doit se soumettre à un examen obligatoire. Les frais d'expertise et de procédure sont à sa charge. Si elle ne coopère pas, son aptitude à la conduite est réputée incertaine et son permis doit lui être retiré pour une durée indéterminée.

En cas de doute sérieux sur l'aptitude à la conduite, le permis de conduire est retiré (provisoirement) à titre préventif en attendant la fin de l'examen de l'aptitude. Si cette aptitude est confirmée, la restitution du permis peut être envisagée.

Avant que le retrait de durée indéterminée soit prononcé, la personne doit se soumettre à un examen auprès d'un médecin du trafic, d'un psychologue du trafic ou d'un autre spécialiste du domaine médical. Le rapport alors établi indique si la personne est jugée apte à la conduite d'une façon générale. Si ce n'est pas le cas, le permis de conduire ne peut pas être restitué.

Le résultat peut être négatif pour les raisons suivantes.

• Maladie ou handicap physique ou mental
• Dépendance à l'alcool, à des drogues ou à des médicaments*
  
• Inaptitude caractéristique (la personne ne présente pas suffisamment de garantie qu'elle puisse se conformer aux règles de la circulation routière ou avoir les égards nécessaires envers les autres usagers de la route)

* Il est également possible d'empêcher une personne de conduire si elle présente un simple risque de dépendance, mais qu'elle abuse déjà d'une substance, en particulier dans une mesure pouvant présenter un risque pour la circulation routière.

Les personnes qui ont fait l'objet d'un retrait de durée indéterminée peuvent demander de récupérer leur permis si elles sont en mesure de démontrer qu'elles sont aptes à la conduite, par exemple en se soumettant à un examen médical. Pour plus de détails sur les conditions à remplir, référez-vous à la décision que vous avez reçue. Le permis ne peut pas vous être rendu avant l'échéance du délai de sûreté, lequel est au moins aussi long que la durée du retrait qui serait prononcée pour les infractions commises. De plus, si la durée du retrait a été particulièrement longue ou que vous n'avez pas beaucoup d'expérience de la conduite, il est possible que vous deviez repasser l'examen théorique ou pratique avant de pouvoir récupérer votre permis. En tous les cas, la restitution de votre permis peut être soumise à certaines conditions (p. ex. preuve d'abstinence).

En règle générale, les personnes dépendantes à l'alcool ou aux stupéfiants doivent prouver qu'elles sont abstinentes depuis au moins un an avant que la restitution puisse être envisagée. La période d'abstinence doit être attestée conformément aux conditions figurant dans notre décision.

Le permis de conduire doit être retiré pour une durée indéterminée à une personne qui commet des infractions moyennement graves ou graves à une fréquence particulièrement élevée. On parle alors de retrait de sécurité en vertu du système en cascade (art. 16b, al. 2, lit. e et f; art. 16c, al. 2, lit. d et e LCR). On estime en effet qu'un comportement récidiviste indique une inaptitude à la conduite. Le retrait de sécurité en vertu du système en cascade est prononcé pour une durée indéterminée, mais au minimum deux ans. À l'échéance de ce délai de sûreté, les personnes doivent prouver qu'elles sont à nouveau aptes à la conduite sur la base d'une expertise psychologique. Un retrait à vie est possible.