Cette page regroupe les lois et ordonnances appliquées par l'Office de la circulation routière et de la navigation.
Droit fédéral
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)
Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)
Ordonnance sur l'assurance des véhicules (OAV)
Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC)
Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs (OACP)
Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI)
Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI)
Redevances sur le trafic des poids lourds (RPLP et RPLF)