L'immatriculation de votre bateau vous permet d'obtenir un permis de navigation et des signes distinctifs. En règle générale, tous les bateaux dont la longueur dépasse 250 centimètres doivent être immatriculés.
Marche à suivre pour immatriculer un bateau
Étape1
Si votre bateau est équipé d'un moteur ou d'une voile dont la surface dépasse 15 mètres carrés, il doit être assuré. Demandez à votre assurance de nous fournir une attestation de couverture pour votre responsabilité civile.
Étape2
Remplissez intégralement le formulaire.
Étape3
Assurez-vous d'avoir tous les documents requis.
Étape4
La deuxième page du formulaire d'immatriculation comporte une liste de contrôle. Envoyez-nous tous les documents requis à l'adresse suivante.
Office de la circulation routière et de la navigation
Navigation
Schermenweg 5
Case postale
3001 Berne
Étape5
Nous vous enverrons par la poste votre permis de navigation et, selon les cas, des signes distinctifs.
Étape6
Si le bateau était déjà immatriculé dans le canton de Berne précédemment, vous en reprendrez les signes distinctifs, à moins que ces derniers aient été perdus ou endommagés. Dans ce cas, vous pouvez en commander de nouveaux.