Documents nécessaires à l'immatriculation d'un bateau

• Original de l'ancien permis de navigation
• Si le bateau est équipé d'un moteur ou d'une voile dont la surface dépasse 15 mètres carrés, attestation d'assurance-responsabilité civile
• Indication du lieu où le bateau est amarré, avec copie du contrat de location de la place, si possible

• Certificat de dédouanement
  
• Déclaration de conformité et manuel, ou attestation que le bateau n'entre pas dans le champ d'application de la directive UE relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur
  
• Si le bateau n'entre pas dans le champ d'application de la directive UE, prospectus, plans, garanties du fabricant concernant la puissance maximale autorisée du moteur et le nombre de passagers
  
• Si le bateau est équipé d'un moteur ou d'une voile dont la surface dépasse 15 mètres carrés, attestation d'assurance-responsabilité civile
• Indication du lieu où le bateau est amarré, avec copie du contrat de location de la place, si possible
• Si le bateau est homologué: procès-verbal du contrôle technique, procès-verbal de réception, procès-verbal de mesure des émissions sonores, procès-verbal de mesure de la surface vélique (si ces documents sont disponibles, ils sont remis par le vendeur)
  

Nous vous délivrerons un permis de navigation et des signes distinctifs. Ces derniers doivent obligatoirement être utilisés lorsque vous naviguez dans le canton de Berne.

Si vous désirez des signes distinctifs d'une couleur spéciale, consultez cette page:

Signes distinctifs pour bateaux

• Certificat de dédouanement
• Déclaration de conformité et manuel, ou attestation que le bateau n'entre pas dans le champ d'application de la directive UE relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur
• Si le bateau n'entre pas dans le champ d'application de la directive UE, prospectus, plans, garanties du fabricant concernant la puissance maximale autorisée du moteur et le nombre de passagers
  
• Si le bateau est équipé d'un moteur ou d'une voile dont la surface dépasse 15 mètres carrés, attestation d'assurance-responsabilité civile
  
• Indication du lieu où le bateau est amarré, avec copie du contrat de location de la place, si possible
• Si le bateau est homologué: procès-verbal du contrôle technique, procès-verbal de réception, procès-verbal de mesure des émissions sonores, procès-verbal de mesure de la surface vélique (si ces documents sont disponibles, ils sont remis par le vendeur)
  
• Formulaire Inscription à l'immatriculation d'un bateau dûment rempli
• Si le bateau est une construction d'amateur, remettez-nous en outre la garantie du constructeur
  
• Garantie du constructeur

Nous vous délivrerons un permis de navigation et des signes distinctifs. Ces derniers doivent obligatoirement être utilisés lorsque vous naviguez dans le canton de Berne.

Si vous désirez des signes distinctifs d'une couleur spéciale, consultez cette page:

Signes distinctifs pour bateaux

• Déclaration de conformité et manuel, ou attestation que le bateau n'entre pas dans le champ d'application de la directive UE relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur
• Si le bateau n'entre pas dans le champ d'application de la directive UE, prospectus, plans, garanties du fabricant concernant la puissance maximale autorisée du moteur et le nombre de passagers
  
• Si le bateau est équipé d'un moteur ou d'une voile dont la surface dépasse 15 mètres carrés, attestation d'assurance-responsabilité civile
  
• Indication du lieu où le bateau est amarré, avec copie du contrat de location de la place, si possible
• Si le bateau est homologué: procès-verbal du contrôle technique, procès-verbal de réception, procès-verbal de mesure des émissions sonores, procès-verbal de mesure de la surface vélique (si ces documents sont disponibles, ils sont remis par le vendeur)
  
• Formulaire Inscription à l'immatriculation d'un bateau dûment rempli
• Si le bateau est une construction d'amateur, remettez-nous en outre la garantie du constructeur
  
• Garantie du constructeur

Nous vous délivrerons un permis de navigation et des signes distinctifs. Ces derniers doivent obligatoirement être utilisés lorsque vous naviguez dans le canton de Berne

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Signes distinctifs pour bateaux