Pour utiliser votre bateau sur les eaux bernoises, vous devez y apposer des signes distinctifs, que vous pouvez obtenir auprès de notre office.
Les signes distinctifs doivent être apposés à un endroit bien visible de chaque côté du bateau. Leur couleur doit contraster fortement avec celle du bateau.
Utilisez le service numériques ci-dessous pour commander des signes distinctifs dans les cas suivants.
- Vos signes distinctifs actuels sont abîmés ou difficiles à lire.
- Vous immatriculez votre bateau dans le canton de Berne pour la première fois et souhaitez choisir la couleur des caractères et de leur arrière-plan. Par défaut, vous recevrez des signes standards (noirs sur fond blanc).
Dépôt de signes distinctifs
Il n'est pas possible de déposer des signes distinctifs.
Immatriculation dans un autre canton
Si vous immatriculez votre bateau dans un autre canton, vous devez retirer les signes distinctifs bernois et les détruire.
Transfert de signes distinctifs
Le transfert de signes distinctifs est possible si vous retirez un bateau de la navigation pour en immatriculer un autre directement après. Veuillez nous adresser une demande de transfert écrite par courrier postal.
Émoluments
Prestation | En ligne / par la poste | |
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Signes distinctifs pour bateau (standard, écriture noire, fond blanc) | 60 CHF |
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Signes distinctifs pour bateau (autre couleur ou autre fond) | 70 CHF | |
Signes distinctifs pour bateau (couleur désirée) | 90 CHF | |
Reprise d'un numéro antérieur | 100 CHF |