Lorsque vous vendez votre véhicule ou que vous l'envoyez à la casse, vous devez l'exmatriculer pour que son permis de circulation soit annulé. Si vous n'immatriculez pas d'autre véhicule à ce moment, vous devez en outre nous rendre les plaques de contrôle.
Attention
Si vous ne procédez pas à l'annulation du permis de circulation, nous ne pourrons pas vous réattribuer votre numéro de plaques en cas de nouvelle immatriculation.
Marche à suivre
Étape1
Envoyez l'original de votre permis de circulation, accompagné d'une note selon laquelle il doit être annulé, à l'adresse suivante.
Office de la circulation routière et de la navigation
Admission à la circulation routière
Schermenweg 5
Case postale
3001 Berne
Étape2
Si vous ne prévoyez pas d'immatriculer un autre véhicule dans les 14 jours, envoyez-nous également vos plaques de contrôle. Celles-ci resteront réservées à votre nom pour une durée d'un an.
Étape3
Si votre permis de circulation comporte une mention interdisant les changements de détenteur (code 178), cette dernière doit être radiée. Pour ce faire, envoyez-nous le formulaire ad hoc dûment rempli.
Pour les véhicules achetés en leasing, cette démarche incombe à la société de leasing, qui s'occupe de faire radier le code par voie électronique.
En savoir plus sur l'interdiction de changement de détenteur
Émoluments
Le retrait d'un véhicule de la circulation n'entraîne pas de frais.