Déposer des plaques de contrôle

Lorsque vos plaques de contrôle sont déposées auprès de notre office, ils restent réservées à votre nom pour une année au minimum.

Les plaques peuvent être envoyées par la poste ou apportées aux guichets de n'importe quel site de l'OCRN. La couverture d'assurance-responsabilité civile pour votre véhicule est suspendue le lendemain du jour de l'envoi ou de la remise au guichet. Si vous restez en possession du véhicule, vous n'avez pas besoin de rendre le permis de circulation.

Un éventuel excédent de taxes sera imputé à des factures encore impayées ou, à défaut, vous sera remboursé sur votre compte.

Veuillez nettoyer les plaques avant de les rendre. Si elles sont munies d'un cadre, retirez-le; à défaut, il sera détruit sans compensation de notre part.

Vos plaques vous sont réservées pour une année à compter du jour où vous les déposez. Si vous ne les récupérez pas dans ce délai, vous avez la possibilité de prolonger la réservation pour une année supplémentaire, au prix de 40 francs. Vous recevrez une lettre de rappel avant l'échéance.

Ce système ne s'applique pas aux types de plaques suivants.

• Plaques CC (corps consulaire)
• Plaques CD (corps diplomatique)
• Plaques AT (personnel de missions diplomatiques)
• Plaques pour véhicules agricoles, véhicules de travail et véhicules spéciaux
• Plaques blanches pour taxis comportant un à trois chiffres
• Plaques temporaires

Si vous ne payez pas la taxe de réservation dans le délai imparti, les plaques sont détruites et le numéro est libéré. Cette étape est irrévocable: il n'est plus possible de payer pour prolonger la réservation par la suite et le numéro peut être attribué à quelqu'un d'autre. Le permis de circulation correspondant perd sa validité et ne peut plus être utilisé. En cas de nouvelle immatriculation, vous recevrez de nouvelles plaques et un nouveau permis.

Vous avez la possibilité de libérer vos plaques immédiatement pour un autre détenteur, à condition qu'elles ne soient plus associées à un permis de circulation valable.

Formulaire Remise à disposition immédiate d'un numéro d'immatriculation