Vous exmatriculez votre véhicule ou vous n'allez plus l'utiliser pendant un certain temps? Vous avez deux possibilités:
- Déposer les plaques à votre nom dans notre entrepôt
- Éliminer les plaques irrévocablement
Veuillez nous faire part de l'option désirée. Sans indication de votre part, les plaques sont éliminées.
Ce qui se passe dans les deux cas:
- À réception des plaques, nous envoyons automatiquement un avis à votre assurance-responsabilité civile.
- La taxe sur la circulation routière que vous avez acquittée vous est remboursée au prorata. Le montant qui vous est dû est imputé à d'éventuelles factures impayées ou vous est reversé.
- Vous devez nettoyer les plaques avant de les rendre. Si elles sont munies d'un cadre, retirez-le; à défaut, il sera détruit sans compensation de notre part.
Émoluments
| Prestation | |
|---|---|
| Entreposage des plaques pendant une année | 30 CHF |
| Prolongation pour une année supplémentaire | 30 CHF |
Remarque
Lorsque vous rendez vos plaques de contrôle (pour les déposer ou les faire éliminer), les taxes sur la circulation routière déjà acquittées vous seront remboursées; pour le décompte, le jour où les plaques nous parviennent fait foi.