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Résilier et déposer des plaques de contrôle

Vous exmatriculez votre véhicule ou vous n'allez plus l'utiliser pendant un certain temps? À partir du 1er mars 2025, vous avez deux possibilités:

  1. Déposer les plaques à votre nom dans notre entrepôt
  2. Éliminer les plaques irrévocablement

Veuillez nous faire part de l'option désirée. Sans indication de votre part, les plaques sont éliminées. 

Ce qui se passe dans les deux cas:

  • À réception des plaques, nous envoyons automatiquement un avis à votre assurance-responsabilité civile.
  • La taxe sur la circulation routière que vous avez acquittée vous est remboursée au prorata. Le montant qui vous est dû est imputé à d'éventuelles factures impayées ou vous est reversé.
  • Vous devez nettoyer les plaques avant de les rendre. Si elles sont munies d'un cadre, retirez-le; à défaut, il sera détruit sans compensation de notre part.

Émoluments

 
Prestation  
Entreposage des plaques pendant une année 30 CHF
Prolongation pour une année supplémentaire 30 CHF

Pour en savoir plus

  • Transférer un numéro de plaques

  • Immatriculer un véhicule

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