Terminologie
On entend par «plaque isolée» une plaque qui, compte tenu du type de véhicule auquel elle est destinée, ne peut être remise qu'en un seul et non en deux exemplaires (p. ex. pour un motocycle ou une remorque).
Un «jeu de plaques» comprend une plaque avant et une plaque arrière.
On entend par «plaque physique» une plaque de contrôle individuelle (plaque avant ou plaque arrière).
Le «format» d'une plaque de contrôle désigne les dimensions de celle-ci. Le format est souvent déterminé d'office (p. ex. plaque de contrôle pour motocycle). Cependant, il est parfois possible de le choisir (p. ex. jeu de plaques pour voiture automobile). Veillez à déterminer le format adapté à votre véhicule avant la commande.
La troisième plaque de contrôle pour porte-charge, de couleur rouge, est une plaque isolée, disponible uniquement au format horizontal.
Conditions et limitations
Les annonces de perte ou les commandes de plaques de contrôle ne peuvent être faites que par les détenteurs qui sont déjà en possession de plaques bernoises. Les plaques de contrôle non bernoises doivent être déclarées perdues ou commandées dans le canton concerné.
Une fois qu'une commande a été passée par l'office au fournisseur de plaques, elle ne peut plus être annulée et sera facturée.
Les commandes de remplacement d'une plaque de contrôle suite à une perte ou à un vol nécessitent une déclaration de perte préalable. Celle-ci se fait de préférence par Internet.
Comme les plaques de contrôle perdues sont souvent retrouvées après quelques jours, nous recommandons d'attendre une à deux semaines avant de passer une commande de remplacement. Dans l'intervalle, vous pouvez circuler avec une seule plaque d'immatriculation, accompagnée de la lettre d'autorisation envoyée automatiquement par la poste (ou imprimée) suite à la déclaration de perte (sauf si le véhicule ne comporte qu'une plaque, voir plus bas). La lettre d'autorisation doit être présentée en cas de contrôle de police.
Remarque: Si nous ne recevons aucune commande dans les 30 jours après une déclaration de perte (y c. de vol), nous considérerons que la plaque a été retrouvée et la déclaration de perte est annulée et ne sera plus traitée.
En cas de perte ou de vol d'une plaque isolée ou si, dans le cas d'une paire de plaques (p. ex. pour voiture), la plaque avant et la plaque arrière sont perdues en l'espace de deux ans (ou les deux en même temps), le numéro de plaque de contrôle concerné est bloqué pour un certain temps et fait l'objet d'un signalement à la police. Une commande ultérieure du même numéro n'est donc pas possible et un nouveau numéro de plaque de contrôle doit être attribué. Dans un tel cas, veuillez prendre contact avec nous. Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir un numéro de plaque de contrôle sur notre plate-forme en ligne.
Commande exprès: Veuillez noter que les commandes exprès doivent être passées au plus tard le mardi à midi pour pouvoir être retirées le vendredi de la même semaine à nos guichets de Berne. Si l'office est fermé le vendredi concerné (p. ex. un jour férié), les plaques ne peuvent être retirées que le jour ouvré suivant. La commande exprès ne comprend pas les frais d'envoi par la poste.
Restrictions applicables à la troisième plaque de contrôle rouge pour porte-charge
La plaque rouge n'a pas de valeur juridique propre et ne peut être utilisée que si la plaque de contrôle blanche munie du même numéro est fixée sur le véhicule. Contrairement aux plaques blanches, la plaque rouge devient la propriété de l'acheteur.
La perte et le vol de la plaque de contrôle rouge ne sont pas soumis à l'obligation d'annonce.
La plaque de contrôle rouge peut être commandée uniquement en ligne. Les commandes au guichet, par téléphone ou par poste, ainsi que les commandes exprès sont exclues.
Réclamation, garantie et dépôt de plaques de contrôle anciennes
Toute réclamation doit être adressée à l'OCRN par écrit sans délai.
En cas de défaut de type matériel (film d'estampage compris), la garantie échoit dix ans après la réception de la plaque de contrôle, sous réserve d'une utilisation correcte.
En cas de remplacement, les plaques anciennes doivent être retournées à l'OCRN dans les meilleurs délais. Elles doivent être renvoyées par la poste ou déposées dans les boîtes prévues à cet effet sur les différents sites de l'OCRN, à disposition 24 heures sur 24, sept jours sur sept.
Les plaques rouges ne peuvent pas être retournées ni déposées. Elles demeurent propriété de leur détenteur. Les plaques rouges déposées dans une des boîtes susmentionnées seront détruites par l'OCRN.