S'informer sur les modalités de paiement
Vous avez reçu une facture ou un rappel? Utilisez votre numéro de référence et le numéro de la facture pour savoir si vous pouvez prolonger le délai de paiement ou régler en plusieurs fois. Dans l'affirmative, vous pouvez facilement faire une demande de prolongation ou de paiement échelonné en ligne.
Se faire rembourser un avoir
Vous avez reçu un avis de crédit? Utilisez votre numéro de référence et le numéro de l'avis pour nous indiquer un compte sur lequel nous pouvons virer le montant (le compte doit être au nom de la personne qui a reçu l'avis):
Généralités
Nos prestations se paient en principe sur facture. Le délai de paiement est de 30 jours. En cas de non-paiement après deux rappels, un supplément de 80 francs est facturé pour la menace de mise aux poursuites.
Nos émoluments sont régis par l'ordonnance sur les émoluments (OEmo).
Réductions
Nous accordons une réduction de 5 à 10 francs pour les affaires qui ne doivent pas être traitées le jour même, à condition que vous veniez chercher les documents au guichet. La réduction s'applique pour les permis de circulation (sauf ceux destinés aux cyclomoteurs); elle est exclue pour les permis de conduire, les permis d'élève conducteur, les affaires en lien avec la navigation et certains cas particuliers.