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Taxes et émoluments

Modalités de paiement

Vous avez reçu une facture ou un rappel? Utilisez votre numéro de référence et le numéro de la facture pour savoir si vous pouvez prolonger le délai de paiement ou régler en plusieurs fois. Dans l'affirmative, vous pouvez facilement demander un accord de paiement en ligne.

Remboursement d'un avoir

Vous avez reçu un avis de crédit? Utilisez votre numéro de référence et le numéro de l'avis pour nous indiquer un compte sur lequel nous pouvons virer le montant. Le compte doit être au nom de la personne qui a reçu l'avis.

Factures et rappels

Nos prestations se paient sur facture. Le délai de paiement est de 30 jours.

En cas de non-paiement dans le délai imparti, vous recevrez un rappel, qui donnera lieu à des frais supplémentaires. Si vous avez perdu une facture et avez besoin d'une copie ou si vous souhaitez savoir quelles créances sont encore en suspens, prenez contact avec nous au moyen du formulaire de contact.

eBill: facture numérique

Pour recevoir à l'avenir votre facture de la taxe sur la circulation routière au format numérique, effectuez la demande facilement et directement dans votre e-banking ou e-finance, sous la rubrique eBill (émetteurs de factures). Vous nous trouverez sous «Office de la circulation routière Berne».

Pour en savoir plus

  • Calcul de la taxe sur la circulation routière

  • Calcul de l'impôt sur les bateaux

  • Ordonnance sur les émoluments (OEmo)

  • Exonération de la taxe pour cause d'invalidité

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