Les véhicules à moteur immatriculés dans le canton de Berne sont assujettis à la taxe sur la circulation routière. Il est possible d'exonérer un véhicule par ménage de cette taxe si la personne qui le détient a besoin de ce véhicule en raison d'une invalidité. L'exonération est aussi possible pour une personne valide utilisant le véhicule en raison de l'invalidité d'une personne de son ménage.
Pour en savoir plus:
- Mémento «Exonération de la taxe sur la circulation routière en cas d'invalidité»
- Formulaire «Examen médical requis pour l'exonération de la taxe sur la circulation routière en cas de déficience motrice»
Dans certaines conditions, les droits de douane versés sont remboursés aux personnes handicapées après l'achat d'un véhicule automobile. Le remboursement est assuré par la direction d'arrondissement des douanes compétente.
Pour de plus amples informations, adressez-vous à l'Administration fédérale des douanes (AFD).