Les moteurs font partie intégrante de l'admission des bateaux à la navigation et figurent obligatoirement sur le permis de navigation. Un bateau peut être équipé de plusieurs moteurs, et un même moteur peut être enregistré pour être utilisé sur plusieurs bateaux.
Avant d'acquérir un nouveau moteur, assurez-vous que sa capacité n'excède pas la puissance propulsive maximale admise pour votre bateau.
- Si vous avez un bateau de sport (cf. mention en ce sens sur le permis de navigation ou construction selon la directive UE relative aux bateaux de plaisance), la puissance propulsive maximale correspond à ce qui est indiqué par le fabricant. Référez-vous au manuel et à la déclaration de conformité du bateau.
- Si vous avez un bateau de plaisance, la puissance propulsive maximale doit être calculée. Veuillez prendre contact avec nous.
Marche à suivre pour enregistrer un moteur
Étape1
Si votre bateau est équipé d'un moteur pour la première fois ou qu'il comporte une voile dont la surface dépasse 15 mètres carrés, il doit être assuré. Demandez à votre assurance de nous fournir une attestation de couverture par voie électronique pour votre responsabilité civile.
Étape2
Envoyez-nous l'original de votre permis de navigation, accompagné des annexes requises concernant le moteur. Indiquez-nous en outre si un autre moteur doit être supprimé.
Documents requis pour l'enregistrement ou l'échange d'un moteur de bateau
Office de la circulation routière et de la navigation
Navigation
Schermenweg 5
Case postale
3001 Berne
Étape3
Si la puissance du nouveau moteur dépasse 40 kilowatts, nous devons mesurer ses émissions sonores. Vous recevrez automatiquement une convocation.
Étape4
Pensez à nous annoncer tout changement apporté au niveau du moteur. Pour ce faire, envoyez-nous votre permis de navigation, accompagné d'une mention des modifications.
Étape5
Nous vous enverrons votre nouveau permis de navigation par la poste.
Les moteurs à deux temps qui dépassent les valeurs limites d'émission fixées par la directive 2003/44/CE pour les moteurs à quatre temps ne sont pas admis.