Logo Kanton Bern / Canton de BerneCirculation routière et navigation

Informations relatives à la navigation

Cette rubrique contient des informations générales au sujet de la navigation.

Informations sur l'immatriculation et la mise hors navigation

Les embarcations ci-dessous n'ont pas besoin d'être immatriculées mais doivent éventuellement porter le nom de leur propriétaire et ne naviguer que dans la zone riveraine.

Informations sur l'enregistrement du bateau
Type Doivent porter le nom et l'adresse du propriétaire à un endroit bien visible
Ne peuvent naviguer que dans la zone riveraine intérieure (150 m)
Bateaux au bénéfice d'une concession fédérale (bateaux en service régulier)
   
Bateaux à pagaie, bateaux de compétition à l'aviron, planches à voile, stand up paddles et kitesurfs
x  
Bateaux d'une longueur inférieure à 250 cm
x x
Bateaux de plage et engins assimilés
x x
Engins aquatiques de divertissement et de baignade
x x

Documents requis pour l'enregistrement ou l'échange d'un moteur de bateau

Documents relatifs aux moteurs de bateaux
  Moteur à combustion
Moteur électrique
Moteur neuf
  • Déclaration de conformité en vertu de la directive UE relative aux bateaux de plaisance
  • Original de l'attestation d'importation et de l'attestation relative aux gaz d'échappement
  • Original de la fiche d'entretien du système antipollution
  • Déclaration de conformité en vertu de la directive 2006/42/CE relative aux machines (pour les moteurs hors-bord)
  • Manuel comportant les indications techniques ou les informations du fabricant (marquage CE, marque, type, numéro de série et puissance en watts ou en kilowatts)
Moteur d'occasion

Acquis en Suisse

  • Copie de l'ancien permis de navigation suisse
  • Original de la fiche d'entretien du système antipollution

Acquis en Suisse

  • Copie de l'ancien permis de navigation suisse
 

Acquis à l'étranger

  • Idem moteur à combustion neuf

Acquis à l'étranger

  • Idem moteur électrique neuf

Catégories de permis de conduire pour bateaux

Catégories de permis de conduire de la navigation
Catégorie Description Âge minimal
A Bateaux motorisés ne faisant pas partie des catégories B et C
18 ans
B Bateaux à passagers

21 ans

C Bateaux à marchandises motorisés, pousseurs et remorqueurs

20 ans

D Bateaux à voile
14 ans
E Bateaux ayant une construction particulière
20 ans
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