Manifestations nautiques

Si vous prévoyez d'organiser une manifestation sur des eaux bernoises qui implique un rassemblement de bateaux ou peut entraver la navigation, vous avez besoin d'une autorisation.

Exemples de manifestations soumises à autorisation: régates, épreuves de natation, courses de radeaux, bars flottants, courses de ski nautique.

L'autorisation est accordée seulement

• s'il n'y a pas lieu de craindre des atteintes importantes au déroulement normal de la navigation, à la qualité de l'eau, à l'exercice de la pêche ou à l'environnement;
• si l'assurance-responsabilité civile prescrite a été conclue.

Remarques importantes
Les données et documents mentionnés doivent nous être transmis dans leur intégralité au moins 30 jours avant la manifestation. Les demandes incomplètes sont rejetées.

Une contribution aux frais est facturée pour les demandes remises tardivement (100 CHF jusqu'à dix jours avant la manifestation et 200 CHF à moins de dix jours de la manifestation).

Si une demande est remise à trop brève échéance ou qu'il y a un recoupement avec une autre manifestation, la demande peut être rejetée.

En vertu des articles 2 et 4 de la loi sur le repos pendant les jours fériés officiels (LRep), les manifestations sont interdites les jours de grande fête (Vendredi saint, Pâques, Ascension, Pentecôte, Jeûne fédéral et Noël).

Les courses de taxi et le transport professionnel de personnes relèvent de la compétence de l'Office cantonal des transports publics et de la coordination des transports.

Office cantonal des transports publics et de la coordination des transports

Charte des associations nautiques – savoir-vivre, tolérance, respect