Les manifestations ou courses sportives doivent être autorisées si elles utilisent la voie publique (y c. des chemins ruraux ou forestiers). Celles qui impliquent des compétitions de sport motorisé doivent l'être même si elles ont lieu en dehors de la voie publique.
Cette page vous explique comment déposer une demande d'autorisation et ce dont vous devez tenir compte.
Veillez à nous remettre votre demande et toutes les annexes requises en temps utile: au moins trois mois à l'avance si vous prévoyez une manifestation de sport motorisé ou cycliste en forêt ou en campagne, et un mois dans les autres cas.
Nous nous réservons le droit de ne pas traiter les demandes tardives ou de facturer un émolument supplémentaire.
Remarques importantes
Manifestations pendant la période de reproduction des animaux sauvages
Les manifestations de sport motorisé ou cyclistes sont en principe exclues en forêt ou en campagne pendant la période de reproduction des animaux sauvages (de début avril à mi-juillet). Pour connaître les exceptions, adressez-vous à l'Inspection de la chasse en temps utile.
Zones de protection des eaux et surfaces de compensation écologique
Les manifestations de sport motorisé ne doivent pas menacer des zones de protection des eaux ou des surfaces de compensation écologique. Pour toute question, adressez-vous à l'Office des eaux et des déchets (OED) pour la protection des eaux ou à l'Office de l'agriculture et de la nature (OAN) pour les surfaces de compensation écologique.
Obligation d'assurance
Les manifestations de sport motorisé ou cyclistes doivent être assurées si elles revêtent un caractère de course (à l'exception des courses populaires). Il en va de même lorsque des véhicules sont utilisés sans admission à la circulation routière.
Demandez à votre assurance de nous remettre une carte d'assurance au format électronique, ou joignez l'original de la carte grise à votre demande.