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Conduite en état d'ébriété

Un test d'alcool dans l'haleine permet de déterminer la quantité d'alcool consommée. Un test sanguin peut en outre être ordonné si une personne montre des signes d'incapacité de conduire qui ne sont pas dus à l'influence de l'alcool, ou si elle s'oppose ou tente de se soustraire au test dans l'haleine. Le test sanguin peut aussi être effectué à la demande de la personne.

Taux d'alcool dans le sang et dans l'haleine

En matière de conduite sous l'influence de l'alcool, la loi distingue entre trois degrés de gravité, en fonction du taux d'alcool.

On parle de taux d'alcool qualifié à partir de

  • 0,80 g/kg dans le sang, ou
  • 0,40 mg/l dans l'haleine.
On parle de taux d'alcool non qualifié entre
  • 0,50 et 0,79 g/kg dans le sang, ou
  • 0,25 et 0,39 mg/l dans l'haleine.

Chez certains groupes de personnes, un taux d'alcool détectable constitue une infraction quel qu'il soit (même en dessous des valeurs d'un taux non qualifié):

  • Élèves conducteurs en course d'apprentissage et d'exercice
  • Accompagnateurs d'un élève conducteur
  • Titulaires d'un permis de conduire à l'essai (sauf pour les véhicules des catégories spéciales F, G et M)
  • Moniteurs de conduite pendant l'exercice de leur profession
  • Chauffeurs professionnels transportant des personnes
  • Chauffeurs professionnels transportant des marchandises avec un véhicule lourd
  • Chauffeurs professionnels transportant des marchandises dangereuses avec des unités de transport comportant les signalisations obligatoires
  • Chauffeurs professionnels transportant des personnes sur des trajets concessionnés ou internationaux

Infractions légère

Une consommation d'alcool constitue une infraction légère dans les cas suivants.

  • Vous avez conduit avec un taux d'alcool non qualifié, sans commettre simultanément d'autres infractions.
  • Vous appartenez à l'un des groupes de personnes susmentionnés (élèves conducteurs, accompagnateurs, chauffeurs professionnels, etc.) et avez conduit après avoir consommé une faible quantité d'alcool, sans commettre simultanément d'autres infractions.
Les infractions légères donnent généralement lieu à un avertissement. Cependant, si vous avez déjà fait l'objet d'un avertissement ou que votre permis vous a été retiré au cours des deux dernières années, un retrait de permis d'au moins un mois sera prononcé.

Infraction moyennement grave

Une consommation d'alcool constitue une infraction moyennement grave dans les cas suivants.

  • Vous avez conduit avec un taux d'alcool non qualifié et avez simultanément commis une autre infraction légère aux règles de la circulation.
  • Vous appartenez à l'un des groupes de personnes susmentionnés (élèves conducteurs, accompagnateurs, chauffeurs professionnels, etc.) et avez conduit après avoir consommé une faible quantité d'alcool; vous avez simultanément commis une autre infraction légère aux règles de la circulation.
Une infraction moyennement grave donne lieu à un retrait de permis d'un mois au minimum.

Infraction grave

Une consommation d'alcool constitue une infraction grave si vous avez conduit avec un taux d'alcool qualifié (à partir de 0,8 g/kg dans le sang ou 0,4 mg/l dans l'haleine).

Une infraction grave donne lieu à un retrait de permis de trois mois au minimum. La durée minimale de retrait n'est pas compressible, même si vous n'avez aucun antécédent.

Examen de l'aptitude à la conduite

Lorsqu'une personne a conduit en état d'ébriété à plusieurs reprises ou avec un taux d'alcool élevé (à partir de 0,8 mg/l dans l'haleine ou 1,6 g/kg dans le sang), notre autorité peut lui ordonner de subir un examen médical ou psychologique pour déterminer son aptitude à la conduite. Le permis de conduire peut lui être retiré provisoirement à titre préventif le temps que l'examen aboutisse.

  • Examen de l'aptitude à la conduite et retrait du permis de conduire pour une durée indéterminée

  • Recours obligatoire de l'assureur

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