Les conséquences d'une infraction pour son auteur dépendent de sa nature: on distingue les infractions légères, moyennement graves et graves.
Une infraction est qualifiée de légère sur la base des critères suivants.
- Seule une faute bénigne peut vous être imputée et vous n'avez que légèrement mis en danger la sécurité des autres usagers de la route.
- Vous avez conduit avec une alcoolémie non qualifiée et n'avez pas commis d'autres infractions simultanément.
- Vous avez conduit avec une alcoolémie faible alors que vous appartenez à un groupe de personnes soumises à des conditions particulières ou assumant des responsabilités spéciales (voir Conduite en état d'ébriété).
Les infractions légères donnent généralement lieu à un avertissement. Cependant, si vous avez déjà fait l'objet d'un avertissement ou que votre permis vous a été retiré au cours des deux dernières années, un retrait de permis d'au moins un mois sera prononcé.
Une infraction est qualifiée de moyennement grave sur la base des critères suivants.
- Vous avez violé des règles de la circulation et créé ainsi un danger pour la sécurité d'autrui. Une faute ayant créé ce danger vous est imputable.
- Vous avez conduit un véhicule automobile sans être titulaire d'un permis de la catégorie correspondante.
- Vous avez soustrait un véhicule dans le dessein d'en faire usage.
- Vous avez conduit avec une alcoolémie non qualifiée et avez commis une infraction légère simultanément.
- Vous avez conduit avec une alcoolémie faible alors que vous appartenez à un groupe de personnes soumises à des conditions particulières ou assumant des responsabilités spéciales, et vous avez commis une infraction légère simultanément (voir Conduite en état d'ébriété).
Les infractions moyennement graves donnent lieu à un retrait de permis d'un mois au minimum.
Si vous avez commis d'autres infractions au cours des deux dernières années, vous vous exposez à un retrait pour au moins 4, 9, 15 ou 24 mois. Si vos antécédents sont particulièrement lourds, vous devez vous attendre à un retrait de durée indéterminée assorti d'un délai de sûreté de 24 mois ou plus (retrait de sécurité en vertu du système en cascade).
Une infraction est qualifiée de grave sur la base des critères suivants.
- Vous avez commis une violation grave des règles de la circulation et, ce faisant, vous avez créé un danger sérieux (ou vous en êtes accommodé) pour la sécurité des autres usagers de la route.
- Vous avez conduit en état d'ébriété avec une alcoolémie qualifiée dans le sang (0,8 g/kg ou plus) ou dans l'haleine (0,4 mg/l ou davantage) – voir Conduite en état d'ébriété.
- Vous avez conduit sous l'emprise de stupéfiants ou de médicaments.
- Vous avez conduit en dépit d'une incapacité d'une autre nature.
- Vous avez refusé de subir un prélèvement sanguin, un alcootest ou un autre examen ordonné ou prévisible.
- Vous avez pris la fuite après avoir blessé ou tué une personne.
- Vous avez conduit un véhicule à moteur en dépit d'un retrait de permis.
Les infractions graves donnent lieu à un retrait de permis de trois mois au minimum.
Si vous avez commis d'autres infractions au cours des dernières années, votre permis de conduire pourra vous être retiré pour une durée minimale de six ou douze mois. Si vos antécédents sont particulièrement lourds, vous devez vous attendre à un retrait de durée indéterminée assorti d'un délai de sûreté de 24 mois ou plus (retrait de sécurité en vertu du système en cascade). Le délit de chauffard est sanctionné par un retrait d'au moins 24 mois.