En matière de transport professionnel de personnes, on distingue notamment les transports de personnes en car ou en minibus, les transports scolaires, et d'autres transports de personnes effectués à titre professionnel.
Une course est considérée comme professionnelle lorsqu'elle est régulièrement effectuée par une personne ou un véhicule avec un but lucratif. Il y a but lucratif lorsque le montant perçu pour la course dépasse les coûts d'utilisation du véhicule et les frais du chauffeur.
- Les coûts d'utilisation du véhicule comprennent l'amortissement, la consommation de carburant, les taxes, les primes d'assurance et l'entretien. Ils peuvent se calculer par exemple sur la base des tarifs kilométriques publiés annuellement par les fédérations routières.
- Les frais du chauffeur comprennent les repas, les nuitées et les dépenses liées au voyage. Toute indemnisation excédant ces frais est considérée comme un profit.
Les transports de personnes effectués au moyen d'un véhicule de location avec chauffeur sont également considérés comme des transports à titre professionnel.
Lorsqu'un transport est qualifié de professionnel, les conditions ci-après doivent être remplies.
Pour en savoir plus
Exemples pratiques
Catégories de permis de conduire: informations de l'Association des services des automobiles (asa)
Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2)
Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)