Vous souhaitez obtenir des informations sur le détenteur d'un véhicule? Ou empêcher la divulgation de données vous concernant? Voici comment procéder.
Introduction d'un émolument le 1er septembre 2024 pour les informations sur le détenteur d'un véhicule
- La demande est effectuée en ligne sur la plate-forme eAutoindex et coûte 1 franc par numéro d'immatriculation.
- Il est nécessaire de s'enregistrer sur la plate-forme.
- Les demandes peuvent porter sur tous les types de véhicules, à l'exception des cyclomoteurs, des vélos électriques et des bateaux.
- À noter qu'aucune information ne peut être communiquée lorsque la divulgation des données est bloquée.
- La demande coûte 1 franc si elle débouche sur l'indication que la divulgation des données est bloquée ou sur une ou plusieurs adresses (différents types de plaques portant la même combinaison de chiffres).
- La demande est gratuite si elle ne donne aucun résultat, par exemple en raison d'une erreur de lecture.
Autre solution: en envoyant un SMS avec un numéro d'immatriculation BE figurant sur des plaques de contrôle blanches, vous pouvez obtenir le nom et l'adresse du détenteur d'une voiture automobile immatriculée dans le canton de Berne (voiture de tourisme, véhicule de livraison ou camion).
Pour en savoir plus
- Bloquer la divulgation des données
- Informations de l'Association des services des automobiles (asa) concernant les demandes de renseignements par SMS
- Pour des numéros d'autres cantons, adressez-vous au service des automobiles compétent.
- Informations sur le détenteur d'un bateau.