Vous souhaitez obtenir des informations sur le détenteur d'un véhicule? Ou empêcher la divulgation de données vous concernant? Voici comment procéder.
Un numéro de plaques de contrôle blanches d'un véhicule immatriculé dans le canton de Berne (voiture de tourisme, véhicule de livraison, camion) vous permet d'obtenir le nom et l'adresse du détenteur de ce véhicule.
Si vous avez besoin d'informations concernant le détenteur de plaques de contrôle d'un autre type (vert, brun, bleu etc.), adressez-vous à notre centrale d'appels au +41 31 635 80 80.
Remarque
Seuls les particuliers peuvent envoyer une demande d'information par SMS. Ce service n'est pas disponible pour les entreprises.
Les demandes d'informations par SMS au 939 ne sont plus possibles depuis les raccordements mobiles professionnels de Swisscom depuis le 29 juin 2020. Ce blocage est dû à l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 mars 2020, qui considère que les services de ce type tombent sous le coup de la législation sur le blanchiment d'argent (plus d'informations sur le site de Swisscom).
Les demandes par SMS devraient rester possibles depuis les mobiles privés ou prépayés. Les services à valeur ajoutée par SMS sont bloqués pour l'ensemble des raccordements mobiles d'UPC en Suisse.
Notre centrale d'appels n'est pas en mesure de fournir des informations sur des plaques de contrôle blanches (voitures de tourisme, véhicules de livraison, camions).
Pour en savoir plus
- Formulaire Transmission prohibée des données personnelles à des privés
- Informations de l'Association des services des automobiles (asa) concernant les demandes de renseignements par SMS
- Pour des numéros d'autres cantons, adressez-vous au service des automobiles compétent.
- Informations sur le détenteur d'un bateau