Le signe distinctif d'un bateau (numéro BE) vous permet d'obtenir le nom et l'adresse de son détenteur. Nous fournissons ces informations par téléphone. Les quatre premières demandes sont gratuites.
Je souhaite faire bloquer la divulgation des données me concernant. Comment faire?
En tant que détentrice ou détenteur d'un véhicule, vous pouvez faire bloquer gratuitement la divulgation de vos données au moyen du service en ligne suivant. Ces dernières ne pourront alors être transmises à des personnes privées qu'en cas d'accident, ou au nouveau détenteur de votre bateau si vous le cédez; elles resteront transmissibles à des autorités et à votre assurance-responsabilité civile.
Veuillez noter que le blocage des données concernant votre bateau est aussi valable pour vos véhicules routiers. Il empêche la communication de vos données à une personne privée qui constate une infraction de votre part (p. ex. stationnement gênant). Cela peut conduire au dépôt d'une dénonciation à votre encontre.