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Bloquer la divulgation des données

En tant que détentrice ou détenteur d'un véhicule, vous pouvez faire bloquer gratuitement la divulgation de vos données au moyen du service en ligne suivant. Le blocage vaut pour l'ensemble des véhicules et numéros d'immatriculation d'une même détentrice ou d'un même détenteur, y compris d'éventuels nouveaux véhicules ou numéros d'immatriculations acquis par la suite.

Les données vous concernant ne pourront alors être transmises à des personnes privées qu'en cas d'accident, ou au nouveau détenteur de votre véhicule si vous le cédez; elles resteront transmissibles à des autorités et à votre assurance-responsabilité civile.

Veuillez noter que le blocage empêche la communication de vos données à une personne privée qui constate une infraction de votre part (p. ex. stationnement gênant). Cela peut conduire au dépôt d'une dénonciation à votre encontre.

 

  • Faire bloquer la divulgation de mes données

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