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Bloquer la divulgation des données

En tant que détentrice ou détenteur d'un véhicule, vous pouvez faire bloquer la divulgation de vos données gratuitement, au moyen du service numérique en lien ci-après. Le blocage vaut pour l'ensemble des véhicules et numéros d'immatriculation d'une même détentrice ou d'un même détenteur, y compris les nouveaux véhicules ou numéros d'immatriculations acquis par la suite.

Les données vous concernant ne pourront alors être transmises à des personnes privées qu'en cas d'accident, ou au nouveau détenteur de votre véhicule si vous le cédez; elles resteront transmissibles à des autorités et à votre assurance-responsabilité civile.

Les données peuvent également être transmises si un intérêt suffisant peut être rendu vraisemblable, conformément à l'article 89g, alinéa, 3 lettre c LCR (p. ex. non-respect d'une interdiction de stationner).

 

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