Lorsqu'un véhicule est exporté à l'étranger, il doit être en état de fonctionner en toute sécurité et être immatriculé provisoirement. L'immatriculation provisoire vous permet d'obtenir des plaques spéciales et un permis de circulation à validité limitée.
Primes d'assurance
Vous devez verser la prime au guichet avant d'emmener le véhicule à l'étranger.
Moment de l'admission à la circulation |
Prime |
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Entre le 1er et le 15 du mois |
40 CHF |
Entre le 16 et le dernier jour du mois |
25 CHF |
Au cours des quatre derniers jours du mois, avec maintien de la couverture pour l'intégralité du mois suivant. |
55 CHF |
Émoluments
Prestation | Au guichet |
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Permis de circulation |
55 CHF |
Plaques de contrôle: jeu de deux plaques |
95 CHF |
Plaques de contrôle: plaque unique |
60 CHF |
Émolument de traitement pour véhicules destinés à l'exportation |
90 CHF |
Taxe
En plus des émoluments, la taxe sur les véhicules à moteur est due aussi pour les véhicules immatriculés provisoirement. Dans le canton de Berne, elle est calculée sur la base du poids total du véhicule indiqué sur le permis de circulation et du nombre de jours où il est autorisé à circuler.
Pour les véhicules de transport dont le poids dépasse 3500 kg, une redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLF) est perçue. Elle est calculée en fonction du type de véhicule et du nombre de jours qu'il reste en Suisse.