Exporter un véhicule

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Instruction Google Translate

Si le véhicule a été mis en circulation pour la première fois il y a plus de dix ans et qu'il n'a pas subi la dernière expertise périodique prévue selon le rythme ordinaire, vous devez faire attester la sécurité de son fonctionnement avant de pouvoir l'immatriculer provisoirement (cf. art. 33 de l'ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, OETV). Pour ce faire, adressez-vous par exemple à un garage reconnu, qui inspectera le véhicule et attestera qu'il peut circuler en toute sécurité pendant le trajet vers l'étranger. Le contrôle peut également être effectué dans les centres d'expertises de Berne, de Bützberg, d'Orpond et de Thoune.

Si le véhicule a fait l'objet d'un blocage technique dans un canton, qu'un manquement y a été constaté ou qu'il a fait l'objet d'un rapport de police, il doit être expertisé à nouveau ou le blocage doit être levé auprès du canton concerné. En pareil cas, l'attestation de la sécurité du fonctionnement n'est pas acceptée. Les garages reconnus peuvent utiliser le vérificateur VIN (disponible sur la plate-forme BE-Login) pour déterminer si un véhicule est admissible à la circulation.

• Attestation de la sécurité du véhicule en vue de l'exportation
  
• Plate-forme BE-Login

Assurez-vous que le véhicule est couvert par une assurance-responsabilité civile pour le trajet vers l'étranger. Pour que ce soit le cas, vous pouvez vous affilier à notre assurance collective, dont les coûts figurent dans la rubrique «Primes d'assurance».

Rendez-vous à nos guichets avec les documents suivants.

• Document d'identité officiel (p. ex. permis de conduire ou passeport)
• Papiers du véhicule (p. ex. l'original du permis de circulation)
• Si le véhicule doit être immatriculé au nom d'une tierce personne, procuration originale dûment signée et copie de la pièce d'identité de cette personne
• Attestation concernant l'état de fonctionnement du véhicule en vue de l'exportation
  

Remarques
Les documents relatifs à l'exportation doivent impérativement nous être remis au guichet (pas de traitement par la poste). Sur les sites de Bützberg, d'Orpond et de Thoune, vous devez les apporter avant 15h00 si vous souhaitez qu'ils soient traités le même jour. Passé cette heure, vous devrez revenir les chercher le jour suivant.

Une fois que vous avez obtenu des plaques de contrôle et un permis de circulation, vous pouvez emmener le véhicule au lieu où se trouve l'acheteur. Le permis et les plaques ont une validité limitée.