Logo Kanton Bern / Canton de BerneCirculation routière et navigation

Exporter un véhicule

Lorsqu'un véhicule est exporté à l'étranger, il doit être en état de fonctionner en toute sécurité et être immatriculé provisoirement. L'immatriculation provisoire vous permet d'obtenir des plaques spéciales et un permis de circulation à validité limitée.

Primes d'assurance

Vous devez verser la prime au guichet avant d'emmener le véhicule à l'étranger.

Primes d'assurance
Moment de l'admission à la circulation
Prime
Entre le 1er et le 15 du mois
40 CHF
Entre le 16 et le dernier jour du mois
25 CHF
Au cours des quatre derniers jours du mois, avec maintien de la couverture pour l'intégralité du mois suivant.
55 CHF

Émoluments

Émoluments exportation
Prestation Au guichet
Permis de circulation
55 CHF
Plaques de contrôle: jeu de deux plaques
95 CHF
Plaques de contrôle: plaque unique
60 CHF
Émolument de traitement pour véhicules destinés à l'exportation
90 CHF

Taxe

En plus des émoluments, la taxe sur les véhicules à moteur est due aussi pour les véhicules immatriculés provisoirement. Dans le canton de Berne, elle est calculée sur la base du poids total du véhicule indiqué sur le permis de circulation et du nombre de jours où il est autorisé à circuler.

Pour les véhicules de transport dont le poids dépasse 3500 kg, une redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLF) est perçue. Elle est calculée en fonction du type de véhicule et du nombre de jours qu'il reste en Suisse.

  • Calcul de la taxe sur la circulation routière

  • Redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLF)

  • Immatriculation provisoire

  • Art. 33 de l'ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

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