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Redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLF)

Les véhicules de transport et leurs remorques sont soumis à la RPLF si leur poids total dépasse 3,5 tonnes.

Sur mandat de l'Administration fédérale des douanes, les services des automobiles cantonaux perçoivent la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLF) pour les véhicules immatriculés dans leur canton.

Dans le canton de Berne, cette redevance fédérale est facturée deux fois par an (en janvier et en juillet) ou immédiatement à la première immatriculation. En cas de rappels de paiement infructueux, l'Office de la circulation routière et de la navigation retire le permis de circulation et les plaques de contrôle. Les frais correspondants sont facturés.

Plaques interchangeables

En cas d'utilisation d'un même jeu de plaques pour deux véhicules, l'un soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) et l'autre à la RPLF, la redevance est due pour chacun des véhicules. Si les deux véhicules sont soumis à la RPLF, la redevance est perçue uniquement pour celui dont le taux de redevance est le plus élevé.

Remarque importante concernant le poids remorqué des chariots à moteur

Sur demande, le code 270 peut être inscrit sur le permis de circulation. Ce code autorise uniquement la traction de remorques qui ne sont pas soumises à la redevance sur le trafic des poids lourds (p. ex. les remorques non immatriculées). Ainsi, le poids remorqué est exempté de la RPLF.

  • Informations de l'Administration fédérale des douanes.

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