Conditions et limitations
L'OCRN fournit ses prestations avec soin et professionnalisme dans le cadre des ressources opérationnelles disponibles et des exigences prévisibles. Il est de la seule responsabilité des utilisateurs de prendre ou reporter les rendez-vous en temps utile. Les utilisateurs ne peuvent pas prétendre à ce que des capacités soient données dans le centre d'expertises et d'examens compétent.
Les fonctions de prise et de report de rendez-vous en ligne sont disponibles pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 3500 kilogrammes (à l'exception des véhicules agricoles, des véhicules de travail et des modifications techniques).
Une confirmation (convocation) est envoyée par courriel pour chaque rendez-vous. La convocation à un rendez-vous revêt un caractère contraignant et toute absence doit être signalée au centre d'expertises et d'examens compétent dans les meilleurs délais.
Restrictions concernant les ordres permanents
Les fonctions d'ordre permanent sont disponibles pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 3500 kilogrammes (à l'exception des véhicules agricoles, des véhicules de travail et des modifications techniques).
La gestion des ordres permanents se fait obligatoirement au moyen du système en ligne.
Les véhicules à expertiser doivent être annoncés au plus tard huit heures avant le rendez-vous. Avant cette échéance, un véhicule annoncé peut être remplacé par un autre véhicule ou retiré. Les rendez-vous peuvent être annulés sans frais jusqu'à cinq jours ouvrés (du lundi au vendredi) au préalable. Passé ce délai, des frais de traitement sont facturés aux utilisateurs.
Si aucune annulation ne parvient à l'OCRN jusqu'à huit heures avant le rendez-vous et qu'aucun véhicule n'a été annoncé, des frais sont facturés à l'utilisateur pour absence non justifiée à l'expertise. En cas d'annonce de véhicule ou de changement, une convocation est envoyée par courriel. Pour les véhicules immatriculés dans le canton de Berne, l'ordre permanent est traité comme une expertise périodique de véhicule. Les émoluments sont facturés au détenteur du véhicule. La convocation est envoyée par courriel à l'adresse du mandant. Le système de planification ne peut pas être utilisé pour des véhicules sur lesquels des défauts ont été constatés, pour des modifications techniques et pour des véhicules immatriculés hors canton. Il ne peut pas non plus l'être pour des véhicules appartenant à une catégorie non prise en charge par le centre d'expertises et d'examens. Dans ces cas, veuillez vous adresser au centre d'expertises et d'examens compétent.