Logo Kanton Bern / Canton de BerneCirculation routière et navigation

Changement de lieu de stationnement

Le lieu de stationnement de votre bateau est indiqué sur le permis de navigation. Nous avons besoin de le connaître afin de vous convoquer au bon endroit lors de l'inspection de votre bateau. En cas de changement de lieu de stationnement, veuillez nous en informer dans les 14 jours.

Le lieu de stationnement détermine aussi l'autorité compétente en matière d'admission à la navigation. Renseignez-vous auprès de cette dernière.

Marche à suivre pour annoncer un changement de lieu de stationnement

Étape
1

Si le nouveau lieu de stationnement n'est plus dans le canton de Berne, vous devez procéder à un changement de canton.

Liste des services de la navigation (Association des services de la navigation)

Étape
2

Si le nouveau lieu de stationnement reste dans le canton de Berne, envoyez-nous l'original de votre permis de navigation, accompagné d'une note indiquant le changement de lieu et d'une copie du contrat de location de la place d'amarrage.

Office de la circulation routière et de la navigation
Navigation
Schermenweg 5
Case postale
3001 Berne

Étape
3

Nous vous enverrons votre nouveau permis de navigation.

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