Si vous vendez votre bateau ou que vous ne souhaitez plus l'utiliser, vous pouvez le retirer de la navigation. Cela entraîne l'annulation du permis de navigation. À partir de ce moment, votre bateau ne doit plus se trouver dans l'eau.
Marche à suivre pour retirer un bateau
Étape1
Envoyez l'original de votre permis de navigation, accompagné d'une note selon laquelle il doit être annulé, à l'adresse suivante.
Office de la circulation routière et de la navigation
Navigation
Schermenweg 5
Case postale
3001 Berne
Étape2
Si vous ne disposez plus de l'original du permis de navigation, vous devez en demander un duplicata et le faire annuler simultanément.
Demande en vue d'obtenir un duplicata du permis de navigation
Étape3
Nous vous renverrons votre permis de navigation annulé.
Étape4
Si vous aviez conclu une assurance-responsabilité civile (bateaux équipés d'un moteur ou d'une voile dont la surface dépasse 15 m2), nous informerons votre assureur que le bateau a été retiré de la navigation. Cela n'annule cependant pas automatiquement votre police d'assurance; veuillez prendre contact avec la compagnie.
Remarque
Si le bateau est réimmatriculé en dehors du canton de Berne, vous devez enlever les signes distinctifs bernois.