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Permis anticipé pour cyclomoteurs

Un enfant peut obtenir un permis de conduire pour cyclomoteurs (vélomoteurs, etc.) avant d'avoir atteint l'âge de 14 ans lorsqu'on ne saurait raisonnablement exiger de lui qu'il utilise un autre moyen de transport.

L'octroi d'une autorisation de conduire anticipée n'est possible que lorsque l'utilisation d'un autre moyen de transport ne saurait être exigée (art. 6, al. 4, lit. b de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC).

C'est le cas, entre autres, si la distance pondérée du chemin de l'école dépasse six kilomètres-effort dans une direction. Les demandes sont examinées au cas par cas. Les loisirs et autres activités facultatives et la pause de midi ne sont pas pris en compte.

Le traitement de la demande de permis est facturé 30 francs, auxquels s'ajoute un émolument unique de 60 francs pour l'examen des conditions géographiques.

La demande peut être déposée au plus tôt lorsque l'enfant a atteint l'âge de douze ans ou quatre mois avant son entrée à l'école secondaire.

Critères d'admission

Répondez aux questions ci-dessous avant de déposer une demande. C'est sur la base de ces critères que l'Office de la circulation routière et de la navigation rendra une décision définitive.

Marche à suivre

Pour en savoir plus

  • Émoluments

  • Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC), article 6

  • Informations relatives aux vélos électriques et aux autres engins de déplacement électriques personnels

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