Grâce au vérificateur VIN, les concessionnaires et garages habilités et titulaires de plaques professionnelles bernoises ont la possibilité de déterminer eux-mêmes si un véhicule est admissible à la circulation ou s'il fait l'objet de motifs de blocage.
Le vérificateur VIN se présente sous la forme d'un système de feux: lorsque le feu est vert, le véhicule est admissible à la circulation; lorsque le feu est rouge, le véhicule ne peut pas être immatriculé en l'état. Dans ce cas, l'admissibilité à la circulation doit être rétablie. Sur demande, l'OCRN indique les motifs qui empêchent l'immatriculation (contact: ausweise.svsa@be.ch).
Le vérificateur apporte une réponse aux questions suivantes.
- Des motifs s'opposent-ils à une réadmission à la circulation (défauts techniques, action de rappel en cours, etc.)?
- Lorsque le code 178 «Changement de détenteur interdit» figure sur le permis: le donneur de leasing (dans la plupart des cas un institut de financement) a-t-il donné son aval à un changement de détenteur?
- Le véhicule a-t-il été passé les expertises dans les délais? La dernière expertise est-elle encore valable?
L'accès se fait par la plate-forme BE-Login. Il faut avoir activé la fonction «Véhicule de remplacement 72 h» (ou l'avoir déjà utilisée).
Nouvelles modalités de connexion
À partir de décembre 2024, le canton de Berne utilisera le système AGOV pour l'ensemble de ses services numériques. La création d'un login AGOV nécessite environ cinq minutes. Si vous ne souhaitez pas le faire tout de suite, vous pouvez attendre jusqu'à la fin juin 2025.
Pour de plus amples informations: Accès à BE-Login avec AGOV