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Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP)

Il appartient à l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF de percevoir la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP), laquelle est calculée sur la base des données déclarées par le détenteur ou la détentrice du véhicule. En cas de rappels de paiement infructueux, l'Office de la circulation routière et de la navigation retire le permis de circulation et les plaques de contrôle, sur mandat de l'OFDF.

Pour en savoir plus

  • Informations de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF

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