Transférer un numéro de plaques

Toute personne détenant un véhicule peut transférer son numéro de plaques à quelqu'un d'autre.

Les personnes titulaires d'un numéro de plaques ont la possibilité de le transférer à un membre de leur famille, par exemple.

En cas de décès du détenteur d'un véhicule, le transfert peut être effectué par la communauté héréditaire ou la personne qui la représente.

Marche à suivre pour reprendre un numéro de plaques

Demandez à votre compagnie d'assurance de nous remettre une attestation d'assurance-responsabilité civile pour le nouveau numéro.

Envoyez-nous les documents suivants par la poste.

Tous les anciens permis de circulation pour annulation ou transfert
Formulaire de transfert dûment rempli et signé

Formulaire de transfert de plaques de contrôle
Tous les autres documents nécessaires pour immatriculer un véhicule

Office de la circulation routière et de la navigation
Admission à la circulation routière
Schermenweg 5
Case postale
3001 Berne

Nous vous envoyons le nouveau permis de circulation.

Transfert de plaques de contrôle – émoluments
Prestation	Par la poste	Au guichet
Établissement du permis de circulation	45 CHF	55 CHF
Traitement de la demande*	200 CHF	200 CHF
Transfert de plaques pour véhicules agricoles, véhicules de travail et véhicules spéciaux	Gratuit	Gratuit
Surtaxe pour numéros comportant un à trois chiffres	175 à 5000 CHF

* En cas de succession: 50 CHF