Si vous achetez un cyclomoteur d'occasion, vous devez nous annoncer le changement de détenteur. Nous modifierons le permis de circulation en conséquence et transférerons la plaque de contrôle et la vignette à votre nom.
Marche à suivre pour immatriculer un cyclomoteur d'occasion
Étape1
La personne qui vous cède le cyclomoteur vous en remet l'original du permis de circulation.
Étape2
Si vous déteniez déjà un cyclomoteur auparavant, munissez-vous aussi de l'original de son permis de circulation.
Étape3
Remplissez le formulaire relatif aux cyclomoteurs et cochez la mention «changement de détenteur».
Formulaire «Cyclomoteur / vélo électrique»
Étape4
Envoyez tous les documents à l'adresse suivante.
Office de la circulation routière et de la navigation
Traitement – cyclomoteurs
Schermenweg 5
Case postale
3001 Berne
Étape5
Vous recevrez le permis de circulation avec les modifications nécessaires. La plaque de contrôle et la vignette seront transférées à votre nom par la même occasion.
Étape6
La vignette doit être renouvelée chaque année. Si la vignette du véhicule que vous reprenez n'est plus valable, vous devez vous en procurer une nouvelle auprès de l'un de nos centres.
Vous pouvez aussi en commander une directement au moyen du formulaire relatif aux cyclomoteurs (cf. point 3).
Émoluments
| Prestation | Par la poste | Au guichet |
|---|---|---|
| Plaque de contrôle |
10 CHF | 10 CHF |
| Vignette | 20 CHF | 20 CHF |
| Assurance-responsabilité civile collective (par année) |
12 CHF | 12 CHF |
| Établissement du permis de circulation au nom d'un nouveau détenteur |
30 CHF | 30 CHF |