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Expertise auprès du TCS ou d'un autre canton

Expertise auprès du TCS 

Vous pouvez confier l'expertise de votre véhicule au Touring Club Suisse (TCS), si vous en êtes membre. Les intervalles entre les expertises doivent aussi être respectés.

Lorsque vous convenez d'un rendez-vous avec un centre du TCS dans le canton de Berne, celui que vous aviez avec le centre d'expertises et d'examens de notre office est automatiquement annulé.

Toute annulation d'un rendez-vous doit intervenir au moins cinq jours ouvrés (lundi à vendredi) avant la date prévue. L'expertise peut être décalée de 60 jours au maximum depuis la première date fixée par l'OCRN. Ce délai doit être impérativement respecté.

Une expertise auprès du TCS est exclue si des manquements ont déjà été constatés sur le véhicule, si ce dernier n'a pas été présenté à l'expertise, sans excuse, ou s'il doit être expertisé en vertu d'un rapport de police ou d'une décision de retrait du permis de circulation.

Le TCS n'est pas non plus habilité à expertiser des modifications apportées à un véhicule (dispositif d'attelage, jantes, composants annexes) ou à inscrire un statut de véhicule de collection.

Expertiser un véhicule dans un autre canton

Si notre office vous a adressé une convocation mais que vous souhaitez faire expertiser le véhicule dans un autre canton, vous devez nous demander une autorisation. Sans cette dernière, nous n'accepterons pas le rapport d'expertise de l'autre canton.

Pour demander l'autorisation requise, utilisez notre service numérique. L'autorisation vous sera ensuite envoyée par courrier.

Le canton qui effectue l'expertise vous enverra son rapport par voie électronique. Il vous incombe de nous le transmettre en temps utile; à défaut, nous nous verrons contraints de retirer le permis de circulation ou les plaques, sous suite de frais.

Nous facturons un émolument de 30 francs pour le traitement des rapports d'expertise établis par un autre canton.

Émoluments

Émoluments pour l'expertise en dehors du canton
Prestation Émoluments
Traitement du rapport d'expertise établi par un autre canton  30 CHF
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