Logo Kanton Bern / Canton de BerneCirculation routière et navigation
  • de
  • fr

Faire expertiser un véhicule dans un autre canton ou par le TCS

Vous pouvez aussi faire expertiser votre véhicule dans un autre canton ou par le TCS.

Marche à suivre

Étape
1

Si vous souhaitez faire expertiser votre véhicule dans un autre canton, vous devez d'abord nous en informer afin d'obtenir une autorisation.

Étape
2

Cette autorisation est indispensable: si vous faites réaliser l'expertise dans un autre canton sans autorisation, le rapport d'expertise établi par ce dernier ne sera pas reconnu par le canton de Berne.

Vous pouvez demander l'autorisation par courriel ou par téléphone +41 31 635 80 80.

Nos différents sites

Étape
3

Une fois l'expertise réalisée, remettez-nous le rapport d'expertise établi par l'autre canton. Envoyez-nous également votre permis de circulation, à moins que le service des automobiles de l'autre canton y ait déjà inscrit la date de l'expertise.

Étape
4

Si vous avez déjà reçu une convocation à l'expertise de notre part au moment où vous demandez l'autorisation de vous rendre dans un autre canton, nous vous facturerons un émolument de 30 francs pour le traitement du rapport d'expertise.

Marche à suivre pour faire expertiser un véhicule par le TCS

Vous êtes membre du TCS? Vous avez la possibilité de lui confier l'expertise de votre véhicule. Vous pouvez prendre rendez-vous sur son site Internet.


Lorsque vous convenez d'un rendez-vous avec un centre du TCS (dans le canton de Berne), celui que vous aviez avec le centre d'expertises et d'examens de notre office est automatiquement annulé, mais les conditions générales restent inchangées et doivent obligatoirement être respectées: même intervalle entre deux expertises, même délai d'annulation (cinq jours ouvrés, lundi-vendredi), même délai de report maximal (60 jours à compter de la première date d'expertise).

L'expertise auprès du TCS est exclue dans les cas suivants.

  • Des manquements ont été constatés sur le véhicule lors d'un précédent contrôle.
  • Le véhicule n'a pas été présenté à l'expertise, sans excuse.
  • Le véhicule doit être expertisé en vertu d'un rapport de police ou d'une décision de retrait du permis de circulation.
Le TCS n'est pas non plus habilité à expertiser des modifications apportées à un véhicule (dispositif d'attelage, jantes, composants annexes, inscription du statut de véhicule de collection).

Émoluments

Émoluments pour l'expertise en dehors du canton
Prestation Émoluments
Traitement du rapport d'expertise établi par un autre canton  30 CHF

Pour en savoir plus

  • Expertises auprès du TCS

Partager