Si vous devez déplacer un véhicule qui n'est plus immatriculé, vous avez besoin d'une autorisation temporaire appelée permis à court terme. Dans la plupart des cas, le permis à court terme sert à amener un véhicule momentanément non immatriculé à son nouveau propriétaire.
Le permis à court terme peut également servir à amener un véhicule à l'expertise si celle-ci doit être effectuée avant l'immatriculation.
Le permis à court terme est délivré à l'une des conditions suivantes.
- Un véhicule se trouvant dans un autre canton doit être amené dans le canton de Berne ou y être présenté à une expertise officielle.
- Une personne domiciliée dans le canton de Berne doit amener un véhicule dans un autre canton ou l'y présenter à une expertise officielle.
- Une personne domiciliée dans un autre canton doit déplacer un véhicule immatriculé dans le canton de Berne ou le présenter à une expertise officielle.
Les permis à court terme sont valables pour une durée de 24, 48, 72 ou 96 heures à partir du moment où ils sont émis au guichet.
Marche à suivre pour obtenir un permis à court terme
Remarques
- Un véhicule assorti d'un permis à court terme ne peut pas servir à des transports rémunérés ou être donné en location.
- Il ne peut pas transporter plus de huit personnes en plus du conducteur, même s'il comprend plus de huit places.
- Il ne peut circuler qu'en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Les courses à l'étranger sont interdites.
- Vous ne pouvez pas obtenir de permis à court terme si vous n'avez pas de domicile en Suisse ou que vous souhaitez exporter le véhicule.
- Pour le contrôle subséquent de véhicules qui présentaient des défauts lors de l'expertise, le permis à court terme est délivré pour 24 heures au maximum.
Assurance
À l'émission du permis à court terme, afin que votre véhicule soit assuré, vous serez affilié à notre assurance-responsabilité civile collective.
| Catégorie de véhicule |
24
heures
|
48
heures
|
72 heures |
96 heures |
24 heures suppl. |
|---|---|---|---|---|---|
| Motocycle et motocycle léger |
10,60 CHF | 16,80 CHF | 20,90 CHF | 24,00 CHF | 5,20 CHF |
| Voiture automobile jusqu'à 3500 kg*, véhicule agricole |
13,50 CHF | 20,90 CHF | 26,10 CHF | 30,10 CHF | 6,50 CHF |
| Voiture automobile de plus de 3500 kg* |
19,50 CHF | 31,30 CHF | 39,20 CHF | 45,10 CHF | 9,80 CHF |
Émoluments
| Prestation | Montant |
|---|---|
| Établissement d'un permis à court terme |
30 CHF |
| Taxe forfaitaire sur le véhicule, par permis |
30 CHF |
| Pénalité en cas de restitution tardive des plaques temporaires |
Voir colonne «24 heures suppl.» de la rubrique Assurance |
| Frais supplémentaires pour la saisie des plaques, le cas échéant | Frais effectifs |