Vous pouvez demander une autorisation afin d'utiliser vos plaques de contrôle habituelles sur un véhicule de remplacement. L'autorisation est valable pour un véhicule de la même catégorie que le vôtre, pendant que ce dernier est au garage.
Les autorisations dont la validité ne dépasse pas 72 heures peuvent être commandées en ligne par votre garage via le portail BE-Login.
Pour une validité plus longue (30 jours), vous ou votre garagiste devez accomplir les démarches décrites plus bas.
Nouvelles modalités de connexion
À partir de décembre 2024, le canton de Berne utilisera le système AGOV pour l'ensemble de ses services numériques. La création d'un login AGOV nécessite environ cinq minutes. Si vous ne souhaitez pas le faire tout de suite, vous pouvez attendre jusqu'à la fin juin 2025.
Pour de plus amples informations: Accès à BE-Login avec AGOV
Marche à suivre pour obtenir une autorisation d'une durée de 30 jours
Remarques
- Le véhicule de remplacement doit avoir été dûment expertisé. Cela empêche d'obtenir une immatriculation de remplacement par exemple pour un véhicule dont la première mise en circulation remonte à plus de dix ans et qui n'a pas été expertisé depuis plus de deux ans.
- Les véhicules neufs (expertisés sur la base du formulaire 13.20A ou non expertisés) ne peuvent pas être immatriculés en tant que véhicules de remplacement.
- Les autorisations pour véhicule de remplacement ne sont délivrées que pour la même catégorie que votre véhicule habituel et pour la même affectation (voiture de tourisme contre voiture de tourisme, moto contre moto, camion contre camion)
- Les véhicules de collection (véhicules vétérans) ne peuvent pas être utilisés comme véhicules de remplacement.
- Les véhicules soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) ne peuvent pas recevoir d'autorisation limitée à 72 heures.
Autorisation générale pour véhicules de remplacement
Les entreprises qui détiennent au moins cinq véhicules de même catégorie immatriculés individuellement peuvent obtenir une autorisation générale pour véhicules de remplacement. Celle-ci est valable un an et peut être prolongée d'année en année.
Émoluments
Prestation | En ligne | Par la poste |
Au guichet |
---|---|---|---|
Établissement d'une autorisation pour véhicule de remplacement valable 72 heures |
20 CHF | – |
– |
Établissement d'un permis de circulation de remplacement |
45 CHF | 55 CHF | |
Modification d'un permis de circulation de remplacement |
20 CHF | 25 CHF | |
Établissement d'une autorisation générale pour véhicules de remplacement |
100 CHF | 100 CHF |