En vertu de l’ordonnance concernant les exigences techniques pour les véhicules routiers (OETV), lors d’un changement de détenteur, les véhicules doiventêtre contrôlés si le dernier contrôle remonteà plus d’une année et si leur première mise en circulation remonteà plus de dix ans. Depuis 2004, ce contrôle peutêtre effectué après le changement de détenteur. Le nouveau propriétaire peut donc mettre le véhicule en circulation sans l’avoir fait contrôler. Or, avec cette pratique, on observe que des véhicules se retrouvent en circulation alors qu’ils présentent des défauts graves constituant un risque important pour la sécurité routière. Il s’agit avant tout de véhicules ayantéchappé au contrôle technique obligatoire car ils n’avaient plusété utilisés depuis longtemps avant leur remise en circulation.
Pour remédierà ce problème, l’Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne a décidé que les véhicules mis en circulation depuis plus de dix ans et dont le dernier contrôle technique remonteà plus de deux ans ne pourraient plus changer de détenteur sans avoir passé préalablement le contrôle technique. Cette nouvelle réglementation s’appliqueà toutes les catégories de véhicules (voitures particulières, motos, véhicules de livraison, camions, etc.), hormis les véhicules agricoles (plaques vertes) et les véhicules de travail (plaques bleues). Les nouveaux détenteurs pourront donc faire inscrire le véhiculeà leur nom et le mettre en circulation uniquement si le véhicule a réussi le contrôle technique. L’autorisation provisoire de circuler sera elle aussi conditionnée par le passage du contrôle technique. Par contre, si le dernier contrôle technique remonteà deux ans ou moins, le contrôle technique pourra, comme actuellement,être postérieur au changement de détenteur. Les véhicules dont le dernier contrôle remonteà moins d’un an n’ont pas besoin de repasser le contrôle.
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