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03 février 2025
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Un émolument unique pour les transferts de plaques

Le barème des émoluments perçus pour le transfert de plaques de contrôle a été simplifié: depuis le 1er février 2025, un émolument unique de 150 francs est facturé pour toutes les demandes de transfert, que les plaques soient ou non transférées en même temps qu'un véhicule auquel elles sont associées.

L' Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne faisait précédemment une distinction entre les cas où les plaques sont transférées en même temps que le véhicule sur lequel elles sont apposées (ancien émolument: 100 CHF) et ceux où les plaques sont transférées sans être associées à un véhicule (ancien émolument: 200 CHF). Cette distinction a été abandonnée le 1er février 2025 et le montant de l'émolument perçu pour un transfert de plaques a été unifié et fixé à 150 francs pour tous les transferts de plaques. Ce nouveau montant est facturé automatiquement pour toutes les demandes de transfert traitées depuis le 3 février 2025.

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