OCRN

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Informations destinées aux personnes arrivant d'Ukraine

• Les personnes titulaires d'un permis de conduire ukrainien valable au format papier ou carte de crédit sont autorisées à conduire en Suisse.
• Les permis de conduire ne comportant que des caractères cyrilliques (ce qui, en règle générale, est le cas uniquement des permis imprimés) doivent être accompagnés d'une traduction officielle.
• Les personnes qui ont besoin d'une autorisation pour le transport professionnel de personnes (en taxi) ou qui conduisent à titre professionnel des véhicules à moteur immatriculés en Suisse et appartenant aux catégories C (camions) ou D (autocars) ou aux sous-catégories C1 (entre 3,5 et 7,5 t) ou D1 (minibus comptant 17 places au plus) doivent échanger leur permis de conduire contre un permis suisse avant d'effectuer des transports.
• Deux ans au plus tard après l'entrée en Suisse, les permis de conduire ukrainiens de toutes les catégories doivent être échangés contre des permis suisses.
• Dans le cadre de la procédure d'échange, les personnes titulaires d'un permis de conduire ukrainien doivent effectuer une course de contrôle.
• Les titulaires d'une catégorie professionnelle doivent en outre passer un examen théorique complémentaire dans l'une des trois langues officielles.

La décision rendue par l'Office fédéral des routes (OFROU) le 14 février 2023 prévoit les dérogations suivantes:

• Les réfugiés titulaires d'un permis S (personnes à protéger) peuvent être autorisés à conduire sur la base d'un permis numérique; ils sont tenus de l'échanger conformément aux indications figurant ci-dessus.
• Les permis de conduire ukrainiens qui sont arrivés à échéance après le 24 février 2022 et ne sont donc plus valables peuvent néanmoins être utilisés pendant la durée de validité de la décision de l'OFROU; ils doivent être échangés conformément aux indications figurant ci-dessus.
• Les permis de conduire ukrainiens qui sont arrivés à échéance avant le 24 février 2022 ne sont pas reconnus en Suisse. Une demande d'échange extraordinaire peut néanmoins être déposée auprès de l'Office de la circulation routière et de la navigation (OCRN).
• Les personnes qui ne sont pas en mesure de présenter un permis de conduire mais peuvent justifier autrement d'une formation complète à la conduite sont également invitées à prendre contact avec l'OCRN.

La décision rendue par l'Office fédéral des routes (OFROU) le 1^er mars 2023 prévoit les dérogations suivantes:

• Les véhicules automobiles et les remorques étrangers immatriculés en Ukraine doivent disposer d’un permis de circulation suisse et être munis de plaques de contrôle suisses si leur lieu de stationnement se trouve en Suisse depuis plus de 24 mois sans interruption, que leurs détenteurs bénéficient d’un permis S valable pour personnes à protéger et sont en mesure de présenter une autorisation valable (formulaire 15.30) de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières pour leurs véhicules ukrainiens.
• Pour entrer en Suisse, les véhicules à moteur ukrainiens doivent être munis d'une carte internationale d'assurance valable (autrefois carte verte). À défaut, le conducteur doit conclure une assurance-frontière. Si cette dernière a été contractée dans un État de l'EEE, elle est également valable en Suisse. Pour souscrire une assurance-frontière en Suisse, il faut s'adresser à un bureau de douane à la frontière ou à un office douanier.

Les offices fédéraux compétents peuvent modifier les dérogations en fonction de l'évolution de la crise.

Dès qu'une personne se domicilie en Suisse, elle n'est autorisée à utiliser que des marchandises dédouanées. Cette prescription ne s'applique pas, toutefois, pendant le délai de douze mois imparti pour l'immatriculation des véhicules conformément à l'article 115 de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) ou en présence d'une autorisation de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Pour les personnes ukrainiennes ayant obtenu le statut de protection S, l'autorisation précitée est délivrée sous la forme du formulaire 15.30, lequel permet d'utiliser un véhicule non dédouané pendant 24 mois au plus. Dans les deux cas (délai ou formulaire 15.30 de l'OFDF), le véhicule étranger peut encore circuler même si le détenteur a déjà élu domicile en Suisse, qu'il soit ou non titulaire d'un permis de conduire suisse. C'est la prise de domicile qui est déterminante.

• Échange d'un permis de conduire étranger
• Immatriculer un véhicule