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03 mars 2025
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Nouvelles règles pour le dépôt des plaques de contrôle

Depuis le 1er mars 2025, les détentrices et les détenteurs de véhicules qui restituent leurs plaques de contrôle à l’Office de la circulation routière et de la navigation (OCRN) doivent indiquer si ces dernières doivent rester réservées à leur nom ou si elles doivent être éliminées. Ces nouvelles règles rendent la procédure plus efficiente et plus claire. Auparavant, les plaques de contrôle restituées étaient systématiquement entreposées. Après une à deux années, bon nombre d’entre elles devaient toutefois être sorties du dépôt pour être éliminées.

Pour restituer les plaques, les détentrices et les détenteurs de véhicules ont deux possibilités : ils peuvent soit les glisser dans une boîte (déposer / éliminer) mise à disposition à cet effet dans l’un des sites de l’OCRN, soit les retourner par courrier en indiquant ce qu’ils souhaitent en faire. Sans indication, les plaques seront éliminées. L’émolument de réservation des plaques est de 30 francs, mais elles peuvent désormais être réapposées sur un véhicule gratuitement.

Informations complémentaires : www.be.ch/depot-plaques

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