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Émoluments

Permis de conduire pour bateaux – émoluments

Permis de conduire pour bateaux – émoluments
Prestation
Émolument
Traitement d'une demande d'octroi d'un permis bateaux
50 CHF
Duplicata de l'admission à l'examen
30 CHF
Délivrance du permis bateaux
80 CHF
Inscription d'une catégorie supplémentaire ou d'un changement sur un permis 40 CHF
Duplicata d'un permis bateaux
50 CHF
Autorisation de passer un examen dans un autre canton
70 CHF
Échange d'un permis de conduire pour bateaux
80 CHF
Échange d'un permis bateaux délivré par un autre canton, d'un permis militaire ou d'un permis étranger
80 CHF
Permis de conduire international pour bateaux
60 CHF
Changement d'adresse ou de nom au moment de l'admission à l'examen du permis bateaux Gratuit
Changement d'adresse ou de nom sur le permis bateaux
Gratuit

Examens de conduite pour bateaux – émoluments

Examens de conduite pour bateaux – émoluments
Prestation
Émolument
Examen théorique de base
30 CHF
Examen théorique complémentaire pour catégorie B ou C
50 CHF
Absence non annoncée ou annoncée tardivement à un examen théorique
30 CHF
Examen pratique de catégorie A (y compris indemnité forfaitaire pour le déplacement 50 CHF)
170 CHF
Examen pratique de catégorie D (y compris indemnité forfaitaire pour le déplacement 50 CHF)
170 CHF
Examen pratique de catégorie D, dimanches et jours fériés (y compris indemnité forfaitaire pour le déplacement 50 CHF)
230 CHF
Examen pratique de catégorie B, C ou E
Selon charge de travail
Report de date
30 CHF
Absence non annoncée ou annoncée tardivement à un examen pratique
120 CHF

 

Permis de navigation – émoluments

Permis de navigation – émoluments
Prestation
Émolument
Délivrance d'un permis de navigation
80 CHF
Modification d'un permis de navigation
40 CHF
Duplicata d'un permis de navigation (valable ou annulé directement)
50 CHF
Immatriculation d'un bateau
40 CHF
Annulation d'un permis de navigation
Gratuit
Changement d'adresse au sein du canton de Berne
Gratuit

 

Signes distinctifs – émoluments

Signes distinctifs – émoluments
Prestation
Émolument
Signes standards
60 CHF
Supplément pour signes noirs sur fond transparent
10 CHF
Supplément pour signes rouges, bleus, verts ou blancs
10 CHF
Supplément pour autre couleur à choix
30 CHF
Reprise d'un numéro antérieur
100 CHF

 

Inspections de bateaux – émoluments

Inspections de bateaux – émoluments
Prestation
Émolument
Émoluments de base
 
Bateaux jusqu'à 5 m de long
60 CHF
Bateaux de 5 à 8 m de long
80 CHF
Bateaux de plus de 8 m de long, par tranche de 10 cm
1 CHF
Indemnité forfaitaire pour le déplacement
10 à 50 CHF
Émoluments supplémentaires
 
Moteur hors-bord (par pièce)
20 CHF
Moteur intégré (par pièce)
30 CHF
Installation fixe pour le combustible
20 CHF
Installations sanitaires
20 CHF
Mesurage ou contrôle des dimensions d'un bateau (selon charge de travail)
40 à 70 CHF
Plombage d'installations
100 CHF
Mesure des émissions sonores
100 CHF
Enregistrement de la confirmation de réparation d'un manquement
30 CHF
Rappel en cas de retard dans la confirmation de réparation d'un manquement
20 CHF
Inspection subséquente et inspection périodique de bateaux de location:
50 % des émoluments de base et supplémentaires susmentionnés, mais au moins
50 CHF
Inspection d'un moteur figurant sur un permis de navigation collectif
50 CHF

 

Autorisations nautiques – émoluments

Autorisations nautiques – émoluments
Prestation
Émolument
Autorisation nautique (selon la durée)
200 à 750 CHF
Autorisation saisonnière pour le rafting et les descentes en bateau pneumatique ou en radeau
400 CHF
Supplément pour dossiers déposés à court terme (moins de quatre semaines avant la date de la manifestation)
100 CHF
Supplément pour dossiers déposés à court terme (moins de 10 jours avant la date de la manifestation)
200 CHF
Report d'une manifestation / approbation d'une nouvelle date
70 CHF
Modification de l'étendue d'une autorisation
70 CHF

 

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