En cas de changement d'assurance-responsabilité civile, nous avons besoin de votre permis de navigation afin d'y inscrire la nouvelle compagnie d'assurance.
Une assurance n'est obligatoire que pour les bateaux équipés d'un moteur ou d'une voile dont la surface dépasse 15 mètres carrés.
Marche à suivre pour annoncer un changement d'assurance
Étape1
Commandez une attestation auprès de la compagnie qui assurera désormais votre bateau. Le document doit nous parvenir au plus tard le jour où cesse la couverture de l'ancienne assurance.
Étape2
Envoyez-nous l'original de votre permis de navigation, accompagné d'une note indiquant que vous changez d'assurance:
Office de la circulation routière et de la navigation
Navigation
Schermenweg 5
Case postale
3001 Berne
Étape3
Dès que nous aurons reçu les documents, nous adapterons votre permis de navigation et vous l'enverrons par la poste.