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28 février 2022
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Emoluments système de d’annonce Suisse SARI CTC/IPB

Avec l'introduction du système d'annonce suisse SARI CTC/IPB, nous avons en principe repris en même temps les frais pour les entrées de cours ou les confirmations de participation tardives. Jusqu'à aujourd'hui, nous avons toutefois facturé les «anciennes» taxes lorsque cela s'avérait nécessaire, car l'introduction du nouveau système à partir de 2020 a posé de nombreux problèmes. Depuis avril 2021, le système d'annonce fonctionne de manière stable. Afin d'éviter une inégalité de traitement entre les moniteurs de conduite, il a été décidé en été 2021 de n'introduire qu'à partir du 1er mars 2022 les taxes en vigueur dans toute la Suisse également dans le canton de Berne. Ceux-ci se composent comme suit:

Emoluments système de d’annonce Suisse SARI CTC/IPB

  • Mutations de dates de cours CHF 20.00 par cours
  • Mutations de participants aux cours CHF 5.00 par participant (e) 
  • Traitement des inscriptions tardives aux cours CHF 30.00 par participant (e)
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