Immatriculer un véhicule provenant de l'étranger

Nous vous recommandons de vous procurer un certificat de conformité de l'Union européenne (Certificate of Conformity, CoC). Vous pouvez l'obtenir auprès du concessionnaire ou du fabricant du véhicule.

Le CoC facilite la procédure d'importation, mais il ne constitue pas une garantie que le véhicule pourra être admis à la circulation: il devra en tous les cas être conforme aux prescriptions en vigueur en Suisse.

Le CoC n'est pas disponible pour les véhicules sans spécification dans le cadre européen (p. ex. véhicules destinés au marché américain, japonais ou autre), ni pour les véhicules dépourvus d'une réception par type de l'Union européenne.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations concernant le CoC auprès de ce prestataire externe:

www.eurococ.eu

À votre entrée en Suisse, annoncez spontanément le véhicule à un bureau de douane occupé (attention aux heures d'ouverture). Votre véhicule ne pourra être admis à l'expertise que si vous présentez les documents requis qui vous ont été remis, munis du timbre de la douane suisse.

Informations des autorités douanières suisses sur l'importation de véhicules

Vous pouvez entrer en Suisse avec le véhicule muni de plaques de contrôle étrangères. Pour en savoir plus sur les plaques dont vous avez besoin (validité, assurance, coûts, sanction CO₂, adressez-vous aux autorités de l'État de provenance).

Notre office n'est pas en mesure de vous délivrer des plaques de contrôle pour le transfert du véhicule depuis l'étranger.

Complétez le mandat d'expertise en ligne et joignez-y tous les justificatifs et documents requis des douanes suisses au format électronique. Les instructions de l'Office fédéral des routes (OFROU) vous indiquent les documents à remettre obligatoirement. L'OCRN se réserve le droit de demander des justificatifs complémentaires en cas de besoin.

Informations de l'OFROU sur l'importation de véhicules

N'importez pas de véhicule d'occasion sans documents d'immatriculation officiels. La date de la première mise en circulation doit y figurer clairement (jour, mois, année).

L'OCRN ne donne pas suite aux mandats d'expertise incomplets, déposés par courriel ou aux guichets.

L'émolument de base pour le traitement varie entre 30 et 100 francs selon la nature du mandat. Il est facturé au moment du dépôt du mandat. Si un examen approfondi est nécessaire, les travaux correspondants sont facturés 120 francs de l'heure.

Compléter le mandat d'expertise en ligne

Si l'examen des documents aboutit à un résultat positif, vous recevrez une convocation pour l'expertise de votre véhicule. À cette occasion, vous devrez être en mesure de présenter les originaux de tous les documents.

La décision d'immatriculation en Suisse sera prise à l'issue de l'expertise.

Une fois qu'il a passé l'expertise, le véhicule peut être immatriculé auprès de notre office. Vous aurez besoin des documents suivants.

• Attestation d'assurance
  
• Rapport d‘expertise (formulaire 13.20 A)
  
• Documents étrangers d'immatriculation (originaux)
  
• Plaques de contrôle étrangères
• Véhicules diplomatiques: carte de légitimation délivrée par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
  
• Autres documents disponibles:
  • Copie du CoC
  • Copie du formulaire «Demande/Déclaration d'admission en franchise d'effets de déménagement»
  • Copie de la preuve de paiement de la TVA acquittée à l'importation du véhicule

En savoir plus sur l'immatriculation des véhicules