Certains véhicules peuvent être considérés comme des véhicules de collection, ou vétérans. Pour obtenir ce statut, ils doivent remplir les critères décrits ci-après.
Les critères qu'un véhicule doit remplir sont stricts. À défaut, le statut de véhicule de collection lui est refusé (ou retiré lorsque des critères précédemment remplis ne le sont plus).
Marche à suivre
Étape1
Assurez-vous que le véhicule remplit les conditions fixées par l'Office fédéral des routes dans ses instructions:
Étape2
Envoyez-nous le mandat d'expertise par courrier pour que nous déterminions si le véhicule peut obtenir le statut:
Mandat d'expertise relatif au statut de véhicule de collection
Office de la circulation routière et de la navigation (OCRN)
Centre d'expertises et d'examens de Berne
Schermenweg 9
Case postale
3001 Berne
Étape3
Si notre premier examen aboutit à un résultat positif, nous convoquerons votre véhicule par écrit à deux rendez-vous: une expertise ordinaire et une expertise complémentaire pour le statut de véhicule de collection.
Remarque
Vous devez respecter cette marche à suivre même si vous avez déjà un rendez-vous pour l'expertise de votre véhicule. Si c'est le cas, vous devez nous adresser sans attendre un mandat d'expertise pour le statut de véhicule de collection. Veuillez noter que vous ne pourrez pas reporter un rendez-vous à l'expertise ordinaire au-delà des délais légaux au prétexte que vous souhaitez passer une expertise complémentaire pour véhicules de collection.
Émoluments
| Prestation |
Montant |
|---|---|
| Traitement du mandat d'expertise relatif au statut de véhicule de collection | 30 CHF |
| Expertise complémentaire pour déterminer le statut (durée 20 minutes) | 60 CHF |
| Expertise ordinaire | Durée et montant en fonction du type de véhicule |