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Conditions applicables aux véhicules de collection

Certains véhicules peuvent être considérés comme des véhicules de collection, ou vétérans. Pour obtenir ce statut, ils doivent remplir les critères décrits ci-après.

Les critères qu'un véhicule doit remplir sont stricts. À défaut, le statut de véhicule de collection lui est refusé (ou retiré lorsque des critères précédemment remplis ne le sont plus).

Marche à suivre

Étape
1

Assurez-vous que le véhicule remplit les conditions fixées par l'Office fédéral des routes dans ses instructions:

Instructions concernant les véhicules vétérans

Étape
2

Envoyez-nous le mandat d'expertise par courrier pour que nous déterminions si le véhicule peut obtenir le statut:

Mandat d'expertise relatif au statut de véhicule de collection

 

Office de la circulation routière et de la navigation (OCRN)
Centre d'expertises et d'examens de Berne
Schermenweg 9
Case postale
3001 Berne

Nos différents sites

Étape
3

Si notre premier examen aboutit à un résultat positif, nous convoquerons votre véhicule par écrit à deux rendez-vous: une expertise ordinaire et une expertise complémentaire pour le statut de véhicule de collection.

Remarque

Vous devez respecter cette marche à suivre même si vous avez déjà un rendez-vous pour l'expertise de votre véhicule. Si c'est le cas, vous devez nous adresser sans attendre un mandat d'expertise pour le statut de véhicule de collection. Veuillez noter que vous ne pourrez pas reporter un rendez-vous à l'expertise ordinaire au-delà des délais légaux au prétexte que vous souhaitez passer une expertise complémentaire pour véhicules de collection.

Émoluments

Émoluments pour l'expertise de véhicules de collection
Prestation
Montant
Traitement du mandat d'expertise relatif au statut de véhicule de collection 30 CHF
Expertise complémentaire pour déterminer le statut (durée 20 minutes) 60 CHF
Expertise ordinaire Durée et montant en fonction du type de véhicule

 

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