Sont réputés véhicules de collection les véhicules qui ont été mis en circulation pour la première fois il y a plus de 30 ans.
Ils ne peuvent pas circuler régulièrement et sont destinés exclusivement à l'usage privé. Ils doivent être conformes au modèle d'origine. En outre, leur aspect extérieur et leur état technique doivent être impeccables. Si votre véhicule ne répond plus à ces exigences, son statut de véhicule de collection lui sera retiré.
Si un rendez-vous d'expertise est déjà fixé pour votre véhicule, vous devez nous faire parvenir sans délai le mandat d'expertise en vue de l'évaluation du statut de véhicule de collection.
Marche à suivre
Étape1
Assurez-vous que le véhicule remplit les conditions fixées par l'Office fédéral des routes dans ses instructions:
Étape2
Demande de rendez-vous: pour fixer une date d'expertise en vue d'évaluer le statut de véhicule de collection, veuillez remettre en ligne un mandat d'expertise dûment rempli, accompagné de tous les justificatifs requis (photos et documents récents).
L'émolument de base (30 CHF) est facturé lors du dépôt du mandat. Si des vérifications supplémentaires sont nécessaires, le tarif horaire est de 120 francs. Le traitement de la demande peut prendre jusqu'à dix jours ouvrés.
Nous ne traitons que les mandats d’expertise des véhicules immatriculés dans le canton de Berne. L'évaluation des véhicules sans immatriculation suisse ou dont le permis de circulation a été annulé, n'est effectuée que si le véhicule est définitivement immatriculé dans le canton de Berne. Vous pouvez utiliser le lien suivant à cet effet:
Demander un rendez-vous d'expertise pour le statut de véhicule de collection
Étape3
Si notre premier examen aboutit à un résultat positif, nous convoquerons votre véhicule par écrit à une expertise ordinaire suivie immédiatement d'une expertise complémentaire pour le statut de véhicule de collection. La décision relative au statut du véhicule se fonde sur ces deux expertises.
Afin de déposer votre demande, préparez les fichiers requis, tels que le permis de circulation et des photos récentes du véhicule (avant, arrière, côtés gauche et droit, moteur et, le cas échéant, coffre et habitacle). Pensez également à la carte d'identité FIVA ou aux certificats de conformité des modifications devant être annoncées et expertisées, si disponibles.
Remarque
Veuillez noter que vous ne pouvez pas reporter un rendez-vous d'expertise au-delà des délais légaux au prétexte que vous souhaitez faire passer à votre véhicule une évaluation du statut de véhicule de collection. Toute annulation d'un rendez-vous doit intervenir au moins cinq jours ouvrés (lundi à vendredi) avant la date prévue.
Émoluments
| Prestation |
Émolument |
|---|---|
Traitement du mandat d'expertise relatif au statut de véhicule de collection (Vérifications supplémentaires au tarif horaire de 120 CHF) |
30 CHF |
| Expertise complémentaire pour déterminer le statut (durée 20 minutes) | 60 CHF |
| Expertise ordinaire | Durée et montant en fonction du type de véhicule |