Certains véhicules peuvent être considérés comme des véhicules de collection, ou vétérans. Pour obtenir ce statut, ils doivent remplir les critères décrits ci-après.
Les critères qu'un véhicule doit remplir sont stricts. À défaut, le statut de véhicule de collection lui est refusé (ou retiré lorsque des critères précédemment remplis ne le sont plus).
Marche à suivre
Étape1
Assurez-vous que le véhicule remplit les conditions fixées par l'Office fédéral des routes dans ses instructions:
Étape2
Demande de rendez-vous: pour fixer une date d'expertise en vue d'évaluer le statut de véhicule de collection, veuillez remettre en ligne un mandat d'expertise dûment rempli, accompagné de tous les justificatifs requis (photos et documents récents).
L'émolument de base (30 CHF) est facturé lors du dépôt du mandat. Si des vérifications supplémentaires sont nécessaires, le tarif horaire est de 120 francs. Le traitement de la demande peut prendre jusqu'à dix jours ouvrés.
Nous ne traitons que les mandats d'expertise complets remis en ligne. Vous pouvez utiliser le lien suivant à cet effet:
Demander un rendez-vous d'expertise pour le statut de véhicule de collection
Étape3
Si notre premier examen aboutit à un résultat positif, nous convoquerons votre véhicule par écrit à une expertise ordinaire suivie immédiatement d'une expertise complémentaire pour le statut de véhicule de collection. La décision relative au statut du véhicule se fonde sur ces deux expertises.
Afin de déposer votre demande, préparez les fichiers requis, tels que le permis de circulation et des photos récentes du véhicule (avant, arrière, côtés gauche et droit, moteur et, le cas échéant, coffre et habitacle). Pensez également à la carte d'identité FIVA ou aux certificats de conformité des modifications devant être annoncées et expertisées, si disponibles.
Remarque
Vous devez respecter cette marche à suivre même si vous avez déjà un rendez-vous pour l'expertise de votre véhicule. Si c'est le cas, vous devez nous adresser sans attendre un mandat d'expertise pour le statut de véhicule de collection. Veuillez noter que vous ne pourrez pas reporter un rendez-vous à l'expertise ordinaire au-delà des délais légaux au prétexte que vous souhaitez passer une expertise complémentaire pour véhicules de collection.
Émoluments
| Prestation |
Émolument |
|---|---|
Traitement du mandat d'expertise relatif au statut de véhicule de collection (Vérifications supplémentaires au tarif horaire de 120 CHF) |
30 CHF |
| Expertise complémentaire pour déterminer le statut (durée 20 minutes) | 60 CHF |
| Expertise ordinaire | Durée et montant en fonction du type de véhicule |