Les véhicules fabriqués en Suisse qui ne disposent pas d'une réception par type suisse ou d'une fiche de données suisse ni d'un identifiant IVI doivent faire l'objet d'un mandat d'expertise, à déposer en ligne.
Veuillez compléter le mandat d'expertise en ligne et y joindre tous les justificatifs et documents requis au format électronique.
Les instructions de l'Office fédéral des routes (OFROU) indiquent les documents à remettre obligatoirement. L'Office de la circulation routière et de la navigation (OCRN) se réserve le droit de demander des justificatifs complémentaires en cas de besoin.
L'OCRN n'est malheureusement pas en mesure de vous assister activement dans vos démarches.