Au 1er janvier prochain, le canton de Berne réduit de 10 francs lesémoluments pour les permis de circulation. Le tarif s’élèvera ainsià 60 francs en cas de changement de véhicule ou de détenteur. L’Office de la circulation routière et de la navigation (OCRN) corrigeégalementà la baisse lesémoluments dus pour l’adaptation d’un permis valable, lors d’un changement de canton ou pour l’établissement d’un duplicata.
S’agissant desémoluments perçus lors de la délivrance de permis de conduire et de circulation, l’OCRN accordera en outre un rabais de 10 francs aux personnes qui optent pour la voie postale. La clientèle qui renonceà se rendre au guichet apportera ainsi sa contributionà la protection de l’environnement etévitera des attentes supplémentaires.
Après 2000 et 2002, il s’agit de la troisième diminution desémoluments de l’OCRN. Le canton verra baisser ses recettes d’environ deux millions de francs par an. Néanmoins, l’office continuera de couvrir ses coûts.
Par ailleurs, l’OCRN réduit aussi la taxe sur la circulation routière pour les remorques de moins de 3,5 tonnes. Cet impôt se situera ainsi au-dessous de la moyenne suisse. La modification de loi adaptéeà cet effet par le Grand Conseil viseà renforcer l’attrait de Berne par rapportà d’autres cantons pour les entreprises de transport.
Pour tout complément d’information veuillez vous adresserà M. Beat Keller, suppléant du chef de l’OCRN, Direction de la police et des affaires militaires, au 031 634 27 17.
27 décembre 2006
Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne: Baisse des émoluments et taxes au 1er janvier 2007
oid. L’Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne réduit une nouvelle fois les émoluments applicables aux permis de circulation. Il abaisse également la taxe sur la circulation routière pour les remorques d’un poids total inférieur à 3,5 tonnes. Ces adaptations entreront en vigueur début 2007.